L'objectif est d'améliorer l'accès au financement par l'emprunt – prêts, garanties, contre-garanties et autres formes de financement par l'emprunt et de financement à risque – pour les entités publiques et privées et les partenariats public-privé menant des activités de recherche et d'innovation qui, pour porter leurs fruits, nécessitent des investissements à risque.

Le mécanisme d'emprunt apportera des prêts à des bénéficiaires individuels pour des investissements dans la recherche et l'innovation; des garanties aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des bénéficiaires; des combinaisons de prêts et de garanties et des garanties ou des contre-garanties pour des mécanismes nationaux, régionaux et locaux de financement par l'emprunt.

Pendant des décennies, les gouvernements grecs ont systématiquement manqué à leurs obligations financières envers l’Organisme des chemins de fer grecs (OSE), obligeant ainsi ce dernier à couvrir les coûts au moyen d’emprunts garantis par l’État.

Pendant des décennies, les gouvernements grecs ont systématiquement manqué à leurs obligations financières envers l'Organisme des chemins de fer grecs (OSE), obligeant ainsi ce dernier à couvrir les coûts au moyen d'emprunts garantis par l'État.

Le régime néerlandais prévoit la possibilité pour le fonds de garantie d’octroyer une aide d’État sous la forme de garanties correspondant à un maximum de 80 % de l’emprunt garanti, le plafond s’élevant à 2 500 000 euros.

J. relève que, dans certains États membres, la solution des PPP est retenue essentiellement pour essayer de dissimuler l'accroissement de l'endettement public cumulé, qui constitue un des critères de Maastricht; se dit préoccupé que, dans de tels cas, l'indemnisation des investisseurs privés en cas de pertes trouvant leur origine dans la médiocrité du pouvoir d'achat intérieur ne débouche sur un relèvement des remboursements qui seraient supérieurs aux remboursements ordinaires des emprunts garantis par l'État, souscrits pour la construction des mêmes installations;