5.3 S’ajoutent, sans y déroger, à la Loi sur les explosifs et à ses règlements d’application les règlements d’application de la présente partie relatifs à l’utilisation des fusées. Toutefois, les dispositions des règlements d’application de la même loi l’emportent sur les dispositions incompatibles des règlements d’application de la présente partie.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

5.3 Regulations made under this Part respecting the use and operation of rockets are in addition to and not in derogation of the provisions of the Explosives Act and regulations made thereunder and, where there is any conflict between any regulation respecting rockets made under this Part and any regulation made under the Explosives Act, the regulation made under the Explosives Act prevails.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

244 (1) Seules des fusées éclairantes de signalisation routière, des fusées éclairantes marines et des fusées éclairantes de détresse personnelle peuvent être exposées pour la vente.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

244 (1) Only highway flares, marine flares and personal distress flares may be displayed for sale.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

602.43 Il est interdit de lancer une fusée, autre qu’un modèle réduit de fusée ou une fusée d’un type utilisé pour les feux d’artifice, à moins de se conformer à une autorisation délivrée par le ministre en application de l’article 602.44.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

602.43 No person shall launch a rocket, other than a model rocket or a rocket of a type used in a fireworks display, except in accordance with an authorization issued by the Minister pursuant to section 602.44.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

La section 2 prévoit les règles visant les vendeurs et les utilisateurs de moteurs de fusée haute puissance (type R.2), des trousses de rechargement pour moteurs de fusée haute puissance (type R.2) et des allumeurs qui sont utilisés pour mettre à feu des moteurs de fusée haute puissance (type R.3).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Division 2 sets out the rules for sellers and users of high-power rocket motors (type R.2), high-power rocket motor reloading kits (type R.2) and igniters for high-power rocket motors (type R.3).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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La section 1 prévoit les règles visant les vendeurs et les utilisateurs de moteurs de fusée miniature (type R.1), des trousses de rechargement pour moteurs de fusée miniature (type R.1) et des allumeurs qui sont utilisés pour mettre à feu des moteurs de fusée miniature (type R.3).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Division 1 sets out the rules for sellers and users of model rocket motors (type R.1), model rocket motor reloading kits (type R.1) and igniters for model rocket motors (type R.3).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

En anglais, deux termes très semblables désignent respectivement la mèche (fuse) et la fusée (fuze). Bien que ces deux mots aient une origine commune (fusée, fusil en français) et soient parfois considérés comme deux orthographes différentes d'un même terme, il est utile de maintenir la convention selon laquelle fuse fait référence à un dispositif d'allumage de type mèche tandis que fuze se réfère à un dispositif utilisé pour les munitions, qui intègre des composantes mécaniques, électriques, chimiques ou hydrostatiques pour déclenche ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

Although these two words have a common origin (French fusée, fusil) and are sometimes considered to be different spellings, it is useful to maintain the convention that fuse refers to a cord-like igniting device whereas fuze refers to a device used in ammunition which incorporates mechanical, electrical, chemical or hydrostatic components to initiate a train by deflagration or detonation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

Selon le MTCR, les «missiles» comprennent les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées-sondes. Sont compris dans les véhicules aériens non pilotés les missiles de croisière, les véhicules aériens non pilotés et les véhicules téléguidés (VTG). Le Régime contrôle des systèmes de fusées et de véhicules aériens non pilotés comme les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux, les fusées-sondes, les véhicules aériens non pilotés, les missiles de croisière, les drones et les véhicules téléguidés).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

The Regime’s controls are applicable to certain complete rocket systems (to include ballistic missiles, space launch vehicles (SLVs), and sounding rockets) and unmanned air vehicle (UAV) systems (to include cruise missiles, drones, UAVs, and remotely piloted vehicles [RPVs]).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-31]

b. moteurs fusée à propergol liquide utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aérospatiaux sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou à l'alinéa 9A105a, ayant une impulsion totale supérieure ou égale à 0,841 MNs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

b. Liquid propellant rocket engines, usable in complete rocket systems or unmanned air vehicles, capable of a range of 300 km, other than those specified in 9A005 or 9A105.a., having a total impulse capacity of 0,841 MNs or greater.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-01-26]

Tout ne se fait pas par le marché, ni les fusées américaines, ni les fusées russes, ni les fusées françaises.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-01-15]

The market can fund not everything.not American rockets, not Russian rockets, not French rockets.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-01-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-01-15]

21. reconnaît que le développement, par la RPDC, de la technologie des fusées ne contrevient en aucune manière à l'accord-cadre, mais estime que ses ventes de missiles à des pays tiers et le lancement récent, sans notification préalable, d'une fusée qui a survolé le Japon, ont contribué à l'insécurité dans la région; estime que tout autre lancement effectué dans des circonstances similaires entraînerait une détérioration de la situation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-02-25]

21. Recognises that the DPRK's development of rocket technology does not in any way infringe the Agreed Framework, but its sales of missiles to third countries and its recent launch, without warning, of a rocket which traversed Japan have contributed to insecurity in the region; believes that another launch in similar circumstances would worsen the situation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-02-25]

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emporté par fusée de fusée

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