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Déclarer des marchandises à titre occasionnel
Employé à titre occasionnel
Même à titre occasionnel
Transaction occasionnelle
Transaction à titre occasionnel
à titre occasionnel
à titre occasionnel ou temporaire

Translation of "employé à titre occasionnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
employé à titre occasionnel

employed on a casual basis
Traduction (Généralités)
Translation (General)


à titre occasionnel ou temporaire

casual or temporary basis
Gestion du personnel
Personnel Management


à titre occasionnel

on a casual basis
Droit du travail | Phraséologie des langues de spécialité
Labour Law | Special-Language Phraseology


transaction à titre occasionnel | transaction occasionnelle

occasional transaction
IATE - FINANCE | Taxation
IATE - FINANCE | Taxation


même à titre occasionnel

even occasionally
IATE -
IATE -


déclarer des marchandises à titre occasionnel

declare goods on an occasional basis
IATE - Taxation
IATE - Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée (JO L 214 du 4.8.2006, p. 29).

Commission Directive 2006/70/EC of 1 August 2006 laying down implementing measures for Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council as regards the definition of politically exposed person and the technical criteria for simplified customer due diligence procedures and for exemption on grounds of a financial activity conducted on an occasional or very limited basis (OJ L 214, 4.8.2006, p. 29).


La décision d'embaucher des employés, que ce soit à titre occasionnel ou encore pour une période déterminée ou indéterminée, relève du sous-ministre ou des ministères, comme par exemple Statistique Canada qui, lorsqu'il effectue un recensement, recrute un grand nombre d'employés occasionnels, tout comme le fait l'Agence du revenu du Canada pendant la saison de l'impôt, ainsi de suite.

The mix of casual, term or indeterminate employees is a decision a deputy minister or a department would make, understanding departments like Statistics Canada, when they are doing a census, hire a significant number of casual employees, much the same as the Canada Revenue Agency does during tax seasons, et cetera.


Comment réagissent-ils au fait que 80 p. 100 des employés, ce qui équivaut à plus de 45 000 personnes par année, sont embauchés à titre occasionnel, pour une période déterminée ou encore indéterminée?

What are they doing in regard to the 80 per cent of human resources, equalling over 45,000 employees a year, hired as casual, term and indeterminate?


La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'est ...[+++]

This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.


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(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités ...[+++]

(12) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.


Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en réassurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat de réassurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise de réassurance ou les activités d'estimation et de liquidation du sinistre.

The provision of information on an incidental basis in the context of another professional activity provided that the purpose of that activity is not to assist the customer in concluding or performing a reinsurance contract, the management of claims of a reinsurance undertaking on a professional basis, and loss adjusting and expert appraisal of claims shall also not be considered as reinsurance mediation.


Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en assurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou les activités d'estimation et de liquidation des sinistres.

The provision of information on an incidental basis in the context of another professional activity provided that the purpose of that activity is not to assist the customer in concluding or performing an insurance contract, the management of claims of an insurance undertaking on a professional basis, and loss adjusting and expert appraisal of claims shall also not be considered as insurance mediation.


À son avis, il fallait embaucher les employés visés par le premier paragraphe en dehors du champ d’application de la LEFP, et assujettir ceux visés par le deuxième paragraphe aux dispositions de la LEFP concernant les employés temporaires et occasionnels. Les employés du deuxième groupe étaient déjà assujettis à la LEFP, modifiée en 2007 par l’adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique24. Cette modification autorisait les employés temporaires ou occasionne ...[+++]

With respect to the latter, it may be noted that such employees were already subject to the PSEA, which had been amended in 2007 with the enactment of Bill C-31, An Act to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act.24 This amendment made an exception to the length of time that casual employees may work for a particular government department or organization (90 days per calendar year) for Elections Canada’s casual or temporary workers, extending that period to 165 days.25


Selon les articles 11 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le commissaire est l’administrateur général des employés dont il a besoin pour l’exercice de ses attributions (nouveaux par. 509.1(2) et (3) de la LEC)94. Le commissaire peut donc nommer des employés pour une durée indéterminée ou à titre occasionnel (par. 509.3(1) et (2) de la LEC).

For the employees appointed by the Commissioner to enable him or her to exercise the functions, duties and powers of the office, the Commissioner is considered the deputy head for the purpose of human resource management both under sections 11 to 13 of the Financial Administration Act and under the Public Service Employment Act (new sections 509.1(2) and 509.1(3)).94 This enables the Commissioner to hire permanent and term employees (sections 509.3(1) and 509.3(2)).


Récemment, la présidente de la Commission de la fonction publique, Mme Barrados, qui a comparu devant votre comité, a estimé qu'au cours des huit dernières années, environ 60 p. 100 des personnes embauchées pour une période indéterminée avaient de l'expérience à titre d'employés temporaires ou occasionnels.

The president of the Public Service Commission, Dr. Barrados, who has appeared before this committee, recently estimated that over the last eight years about 60 per cent of indeterminate hires had previous experience as temporary or casual employees.




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employé à titre occasionnel

Date index:2022-11-26 -

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