: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui ...[+++]concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

43. souligne combien il est important d'inclure dans la nouvelle diplomatie énergétique de l'Union européenne, un dialogue constructif, avec les pays exportateurs de pétrole, les pays qui se trouvent sur les voies d'acheminement et tous les grands consommateurs d'énergie, notamment les économies émergentes et en développement, sur l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie dans le but d'établir des normes minimales d'efficacité pour les marchandises mondiales, de développer la solidarité dans le cadre de la politique énergétique et ...[+++]de lutter contre la pollution de l'environnement et le changement climatique;

43. souligne combien il est important d'inclure dans la nouvelle diplomatie pour l'énergie de l'Union européenne, un dialogue constructif, avec les pays exportateurs de pétrole, les pays qui se trouvent sur les voies d'acheminement et tous les grands consommateurs d'énergie, notamment les économies émergentes et en développement, sur l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie dans le but d'établir des normes minimales d'efficacité pour les marchandises mondiales, de développer la solidarité dans le cadre de la politique énergétique et ...[+++]de lutter contre la pollution de l'environnement et le changement climatique;

Le présent règlement vise à achever les objectifs du programme d'action intitulé «accélération de la lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose» dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Le programme met en place un système qui permet aux industries pharmaceutiques de vendre des médicaments essentiels à prix réduits aux pays en développement (PED), tout en veillant à ce que ces produits ne reviennent pas par des voies détournées dans les pays de l'Union européenne (UE).

De même que des informations sont réunies afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre l'immigration clandestine, il s'agirait de diffuser dans les pays concernés des informations sur les voies d'immigration légale, ainsi que de mettre les populations en garde contre les dangers que présente l'immigration illégale et contre le risque qu'elles encourent de tomber entre les mains de passeurs sans scrupules, ou de se retrouver aux prises avec un rése ...[+++]au de traite.

Mais il constitue très certainement l'un des facteurs déterminant du développement économique durable. C'est ce que démontre le Comité économique et social européen (CES) dans un avis d'initiative sur "Les initiatives locales de développement et la politique régionale", adopté ce 25 octobre, à la majorité, 3 voix contre et 3 abstentions (rapporteur : M. Ettore MASUCCI, Groupe II, Italie). Celui-ci poursuit trois objectifs : identifier les facteurs de développement et leur influence respective; apporter des éléments de réponse à la question posée lors du Conseil européen de Corfou sur l'efficacité ...[+++] des instruments mis en place dans le cadre des politiques structurelles; diffuser parmi les gouvernements, les régions, les administrations locales et les organisations socio-économiques l'idée que le développement local est l'une des principales voies conduisant à la croissance de l'emploi.