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Eau
Eau non comptabilisee
Eau non comptabilisée
Eau non declaree
Eau non déclarée
Eau non enregistree
Eau non enregistrée
Eau non facturee
Eau non facturée
Eau non recensee
Eau non recensée
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
Gestion de l'eau
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Non-validité d'une loi
Politique de l'eau
Technicien de la qualité de l’eau
Technicien de mesure de la qualité de l’eau
Technicienne de la qualité de l’eau

Translation of "eau non declaree " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
eau non comptabilisee | eau non declaree | eau non enregistree | eau non facturee | eau non recensee

unaccounted-for-water
IATE - 0436
IATE - 0436


eau non comptabilisée [ eau non enregistrée | eau non facturée | eau non recensée | eau non déclarée ]

unaccounted-for-water [ unaccounted-for water ]
Distribution de l'eau
Water Distribution (Water Supply)


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed
IATE -
IATE -


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item
IATE - 0436
IATE - 0436


52 ENVIRONNEMENT | MT 5211 milieu naturel | BT1 milieu aquatique | BT2 environnement physique | NT1 eau d'infiltration | NT1 eau de baignade | NT1 eau douce | NT1 eau potable | NT1 eau salée | NT1 eau souterraine | NT1 eau stagnante | NT1 eau s
52 ENVIRONMENT | MT 5211 natural environment | BT1 aquatic environment | BT2 physical environment | NT1 bathing water | NT1 drinking water | NT1 freshwater | NT1 groundwater | NT1 ice | NT1 percolation water | NT1 saltwater | NT1 stagnant water


politique de l'eau

water policy [ [http ...]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | NT1 gestion de l'eau | NT2 analyse de l'eau | NT2 besoin en eau | NT2 consommation d'eau | NT2 traitement de l'eau | NT2 utilisation de l'eau | RT eau [5211]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | NT1 water management | NT2 use of water | NT2 water analysis | NT2 water consumption | NT2 water requirements | NT2 water treatment | RT water [5211]


gestion de l'eau

water management
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique de l'eau | NT1 analyse de l'eau | NT1 besoin en eau | NT1 consommation d'eau | NT1 traitement de l'eau | NT1 utilisation de l'eau | RT pollution de l'eau [5216] | protection
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 water policy | NT1 use of water | NT1 water analysis | NT1 water consumption | NT1 water requirements | NT1 water treatment | RT water pollution [5216] | water protection [5206] | water resou


loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]
Droit constitutionnel
Constitutional Law


technicien de la qualité de l’eau | technicien de mesure de la qualité de l’eau | technicien de la qualité de l’eau/technicienne de la qualité de l’eau | technicienne de la qualité de l’eau

environmental protection technician | groundwater technician | groundwater monitoring technician | groundwater sampling technician
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées

illegal, unregulated and unreported fishing activities
Droit de la mer | Pêche commerciale
Law of the Sea | Commercial Fishing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. confirme l'engagement de sa commission des pétitions de faire entendre la voix des pétitionnaires sur les questions relatives aux droits fondamentaux et rappelle que les pétitionnaires qui ont présent l'initiative citoyenne européenne "L'eau, un droit humain" ont exprimé leur volonté de voir l'eau être déclarée droit humain garanti au niveau de l'Union européenne;

3. Reiterates the commitment of its Committee on Petitions to give a voice to petitioners on issues concerning fundamental rights, and recalls that the petitioners presenting the R2W ECI have expressed their agreement with declaring water a human right that is guaranteed at EU level;


Toutefois, lorsque des agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus poussé est également obligatoire.

However, where agglomerations of over 10,000 inhabitants discharge into water bodies designated as sensitive, more stringent treatment is also needed.


Toutefois, lorsque les agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus rigoureux est également nécessaire.

However, where agglomerations of over 10,000 inhabitants discharge into water bodies designated as sensitive, more stringent treatment is also needed.


Lorsqu'un oligo-élément est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans l'eau est déclarée.

Where a micro-nutrient is totally water-soluble, only the water-soluble content shall be declared.


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lorsqu'un élément est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans l'eau est déclarée, en pourcentage de la masse.

where an element is totally soluble in water, only the content soluble in water shall be declared as a percentage of the mass.


lorsqu'un élément est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans l'eau est déclarée, en pourcentage de la masse.

where an element is totally soluble in water, only the content soluble in water shall be declared as a percentage of the mass.


Lorsqu'un oligo-élément est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans l'eau est déclarée.

Where a micro-nutrient is totally water-soluble, only the water-soluble content shall be declared.


—ORDONNÉ: Que, nonobstant le paragraphe 63(1) du Règlement, les délibérations portant sur le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, qui ont eu lieu le mardi 6 novembre 2001, soient déclarées nulles et non avenues; et

That, notwithstanding Rule 63(1), the proceedings on Bill C-33, An Act respecting the water resources of Nunavut and the Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts, which took place on Tuesday, November 6, 2001, be declared null and void; and


ORDONNÉ: Que, nonobstant le paragraphe 63(1) du Règlement, les délibérations portant sur le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, qui ont eu lieu le mardi 6 novembre 2001, soient déclarées nulles et non avenues; et

ORDERED: That, notwithstanding Rule 63(1), the proceedings on Bill C-33, an Act respecting the water resources of Nunavut and Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts, which took place on Tuesday, November 6, 2001, be declared null and void; and


Toutefois, lorsque les agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus poussé est également nécessaire.

However, where agglomerations of over 10,000 inhabitants discharge into water bodies designated as sensitive, more stringent treatment is also needed.




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eau non declaree

Date index:2021-01-07 -

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