La législation en vigueur (1999/45/CE) et certaines dispositions de la présente proposition reconnaissent que le fait que les substances sont enfermées dans la matrice et ne sont pas facilement bio-disponibles pour les mélanges sous forme solides et insolubles dans l’eau comme les alliages, les mélanges contenant des polymères, les préparations contenant des élastomères.
The current legislation (1999/45/CE) and some provisions of this proposal recognise that certain substances are enclosed in a matrix, are not easily bioavailable (in the case of mixtures in solid form) and are insoluble in water, such as alloys, mixtures containing polymers and preparations containing elastomers.
