- La législation communautaire protégeant la qualité de l'eau et des ressources en eau, réduisant la pollution atmosphérique, l'acidification et l'eutrophisation, et commandant des évaluations des incidences, sur l'environnement, des projets et des (futurs) plans et programmes d'utilisation des sols.
- Community legislation protecting water quality and water resources, reducing air pollution, acidification and eutrophication, and mandating environmental assessments of projects and (in future) land-use plans and programmes.