En particulier, ils ne doivent pas être souillés par le carburant ou par l'eau de cale.

1. Les navires doivent être conçus et construits de manière à éviter toute contamination des produits par l'eau de cale, les eaux résiduaires, les fumées, le carburant, l'huile, la graisse ou d'autres substances nocives.

1. Les bateaux de pêche doivent être conçus et construits de manière à éviter toute contamination des produits par l'eau de cale, les eaux résiduaires, les fumées, le carburant, l'huile, la graisse ou toute autre substance nocive.

1. Au moment de leur utilisation, les parties des bateaux de pêche ou les conteneurs réservés à l'entreposage des produits de la pêche doivent être propres et, en particulier, ne pas pouvoir être souillés par le carburant ou par l'eau de cale.

La Finlande a rappelé, comme elle l'avait déjà fait lors du précédent rapport pour la période de 1995 à 1997, qu'en dehors de la décision n° 101/1997 du Conseil d'État, qui précise l'ordre prioritaire de traitement des huiles usagées, à savoir 1) régénération, 2) récupération d'énergie et 3) élimination sûre, le centre national de traitement des déchets, l'Ekokem Oy Ab, recommande de faire la distinction suivante entre les huiles usagées : a) les huiles moteurs noires, b) les huiles lubrifiantes telles que les huiles hydrauliques et les huiles pour paliers, qui ne contiennent pas de PCB; c) les huiles lubrifiantes contenant de l'eau; d ...[+++]) les huiles végétales et e) les autres huiles usagées, par exemple, celles contenant des PCB, les restes de combustibles et les huiles de cale.

considérant qu'une approche commune par laquelle les États membres prennent conjointement des mesures visant à la réalisation d'un même objectif constitue une des conditions essentielles pour assurer une réduction effective de l'excédent de cale; qu'il convient qu'à cet effet des fonds de déchirage soient institués dans les États membres spécialement concernés par la navigation intérieure et que ceux-ci en assurent l'administration; que les entreprises qui sont établies dans d'autres États membres mais effectuent des transports sur les voies d'eau reliées entre elles des États membres concernés doivent participer à un de ces fonds;