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Droit de tenure forestière de l'État
Détenteur de tenure forestière
Détentrice de tenure forestière
Mode de tenure
Mode de tenure forestière
Tenure

Translation of "détenteur de tenure forestière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détenteur de tenure forestière [ détentrice de tenure forestière ]

tenure holder
Documents officiels | Exploitation forestière
Official Documents | Forestry Operations


tenure [ mode de tenure | mode de tenure forestière ]

tenure [ forestry tenure | forest tenure ]
Sylviculture | Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO | Exploitation forestière | Droit environnemental
Conferences and Colloquia: Organization


droit de tenure forestière de l'État

Crown forestry tenure right
Exploitation forestière
Forestry Operations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je représente l'industrie forestière dans la province de la Colombie-Britannique, et comme on l'a dit, nous ne sommes pas des propriétaires fonciers pour la plupart, nous sommes plutôt des détenteurs de tenures forestières, consenties par le gouvernement provincial.

I represent the forest industry in the province of British Columbia, and as has been said, we are mostly resource tenure holders, not landowners, under authority from the provincial government.


Il prévoit également que les entreprises indépendantes de deuxième transformation du bois qui ne sont pas détentrices de tenure forestière ou qui sont indépendantes de tout détenteur de tenure forestière n'auront pas à payer de droits d'exportation sur l'élément de valeur ajoutée de leurs produits.

It ensures that independent lumber re-manufacturers who do not hold tenure, and are independent from tenure holders, do not have to pay an export charge on the value-added component of their products.


En tant que groupe, les surtransformateurs ne détiennent pas de tenure forestière et ne sont pas non plus la propriété de détenteurs de tenure forestière, pas plus qu'ils ne sont contrôlés par ceux-ci ni affiliés à eux.

As a group, remanners do not hold Crown tenure, and they are not owned, controlled, or affiliated with tenure holders.


Cela complique les choses, comme vous n'êtes pas sans le savoir, car ce sont les détenteurs de tenures forestières qui sont réellement la cible de cette attaque protectionniste.

That creates complications, as you know, because it's the tenure holders who are really the target of this protectionist attack to begin with.


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Les zones où des droits d'exploitation des ressources forestières ont été attribués sont clairement délimitées et les détenteurs de ces droits sont identifiés.

There is clear delineation of areas where forest resource use rights have been allocated and the holders of those rights have been identified.


Les produits dans l'élaboration desquels l'IGP. «Castagna Cuneo» intervient, y compris à la suite d'un processus de préparation et de transformation, peuvent être commercialisés dans des conditionnements portant la mention de l'appellation précitée, sans arborer le logo communautaire, à condition que le produit sous indication protégée, certifié comme tel, constitue l'unique ingrédient appartenant à cette catégorie de produits; les utilisateurs du produit d'indication protégée aient obtenu l'autorisation des détenteurs du droit de propriété intellectuelle conféré par l'enregistrement de l'IGP., constitués en «consorzio» chargé de la pro ...[+++]

Products prepared using PGI ‘Castagna Cuneo’, even after further production or processing methods, may be released for consumption in packaging bearing a reference to this protected geographical indication without including the EU logo, provided that the protected designation product certified as such is the sole component of the product group concerned; users of the protected designation product are authorised by the holders of the intellectual property right concerned, grouped together in a syndicate and assigned a supervisory role by the Ministry for Agricultural and Forestry Policy.


Selon le droit botswanais, les détenteurs de tenures traditionnelles, qui représentent 79 % de l'ensemble des terres, ne possèdent pas la terre mais détiennent des droits coutumiers quant à son exploitation.

According to Botswana’s law, land-holders in customary tenure areas, which comprise 79% of all land, do not own the land, but rather hold customary use rights.


Nous examinons la façon dont sont traités les détenteurs de tenures forestières dans le traité nisga'a, qui devrait servir d'exemple pour les règlements conclus ailleurs dans la province.

We look at how forest tenure holders are treated in the Nisga'a treaty as an example of what to expect from settlements elsewhere in the province.




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détenteur de tenure forestière

Date index:2022-04-27 -

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