B. considérant que, si le nombre des signataires augmente régulièrement (l'accord‑cadre général avait été signé, en janvier 2006, par 100 États), la CIAB est loin d'être universelle et que le nombre des signataires de ses cinq protocoles est nettement plus faible, alors que ces instruments (protocole I relatif aux éclats non localisables, en vigueur depuis 1983 et signé au 1 janvier 2006 par 97 États, protocole II sur les mines, pièges et autres dispositifs, 1983, 87 États, protocole III sur les armes incendiaires, 1983, 93 États, protocole IV relatif aux armes à laser aveuglant ...[+++]es, 1998, 82 États, protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, 2006, 23 États) constituent les modalités substantielles de la Convention,

D. considérant que, si le nombre des signataires augmente régulièrement (l'accord-cadre introductif avait été signé, en janvier 2006, par 100 États), la CABT est loin d'être universelle et que le nombre des signataires de ses cinq protocoles est nettement plus faible, alors que ces instruments (protocole I relatif aux éclats non localisables, 1983, 97 États, protocole II sur les mines, pièges et autres dispositifs, 1983, 87 États, protocole III sur les armes incendiaires, 1983, 93 États, protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes, 1998, ...[+++]82 États, protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, 2006, 23 États) constituent les moyens pratiques de la mise en oeuvre de la convention,

B. considérant que, si le nombre des signataires augmente régulièrement (l'accord‑cadre introductif avait été signé, en janvier 2006, par 100 États), la CABT est loin d'être universelle et que le nombre des signataires de ses cinq protocoles est nettement plus faible, alors que ces instruments (protocole 1 relatif aux éclats non localisables, en vigueur depuis 1983 et signé au 1 janvier 2006 par 97 États; protocole 2 sur les mines, pièges et autres dispositifs, 1983, 87 États; protocole 3 sur les armes incendiaires, 1983, 93 États; protocole 4 relatif aux armes à laser aveuglant ...[+++]es, 1998, 82 États et protocole 5 relatif aux restes explosifs de guerre, 2006, 23 États) constituent les moyens pratiques de la mise en oeuvre de la Convention,

Tout renseignement opérationnel pertinent sera partagé rapidement et consigné dans les bases de données appropriées (1555) L'objectif global des équipes intégrées d'exécution de la Loi sur l'immigration consiste à détecter, à localiser, à interroger et à appréhender les personnes qui pourraient représenter une menace à la sécurité nationale après être entrées au Canada de façon illégale.

En participant au système de surveillance internationale que le Traité met en place, lequel servira à détecter, à localiser et à caractériser les explosions nucléaires, et qui autorisera aussi la conduite d'inspections sur place qui permettront de clarifier si un événement suspect est une explosion nucléaire, les États permettront à l'humanité de franchir une nouvelle étape pour parvenir au désarmement nucléaire.

En effet, ce système aura pour objectif la détection, la localisation et la caractérisation des explosions nucléaires.