Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.
No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.