1. note, au vu du rapport de la Cour, que les deux commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que l'un d'entre eux est désormais marqué comme étant "Terminé" dans le rapport de la Cour pour 2013 alors que l'autre est considéré comme "En cours"; relève, en outre, qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, une mesure correctrice a été prise et que ce commentaire est désormais marqué comme étant "Terminé", tandis que les deux autres sont désormais marqués com ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

1. Notes from the Court’s report that regarding the two comments made in the Court's 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked in the Court's 2013 report as "Completed" and the other one as "Ongoing"; notes furthermore that for the three comments made in the Court's 2012 report, one corrective action was taken and the corresponding comment is now marked as "Completed", and from the other two comments one is now marked as "Ongoing" and the other one as "Not Applicable";

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

1. note, au vu du rapport de la Cour, que deux commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que l'un d'entre eux est désormais marqué comme étant "Terminé" dans le rapport de la Cour pour 2013 alors que l'autre est considéré comme "En cours"; relève, en outre, qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, une mesure correctrice a été prise et que ce commentaire est désormais marqué comme étant "Terminé", tandis que les deux autres sont désormais marqués comme é ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

1. Notes from the Court’s report that regarding two comments made in the Court's 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked in the Court's 2013 report as "Completed" and one as "Ongoing"; notes furthermore that for the three comments made in the Court's 2012 report, one corrective action was taken and the corresponding comment is now marked as "Completed", and from the other two comments one is now marked as "Ongoing" and one as "Not Applicable";

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

1. note, au vu du rapport de la Cour, qu'une observation formulée dans le rapport de la Cour pour 2011 et marquée comme étant "En cours" dans son rapport pour 2012 a été suivie d'une mesure correctrice et qu'elle est désormais marquée comme étant "Terminée" dans le rapport de la Cour pour 2013; relève, en outre, en ce qui concerne les quatre observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, que des mesures correctrices ont été appliquées et que deux observations sont désormais marquées comme étant "Terminées" et les deux autres comme étant "Sans objet";

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

1. Notes from the Court’s report that regarding one comment made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, the corrective action was taken and the comment is now marked in the Court's 2013 report as "Completed"; notes furthermore that regarding the four comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and two comments are now marked as "Completed" while two are marked as "Not Applicable";

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

1. relève, à la lecture du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne sept commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "en cours" ou "en attente" dans son rapport pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que, dans le rapport de la Cour, quatre d'entre elles sont désormais signalées comme "terminées", une comme "partiellement terminée" et "partiellement à réaliser" et deux comme "sans objet"; constate, en outre, que cinq des six commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices qui apparaissent désormais comme "terminées" tandis que le comme ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

1. Notes from the Court’s report that regarding seven comments made in the Court’s 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and four are now marked in the Court's report as “Completed”, one as "Partially completed" and "Partially ongoing" and two as "Not Applicable"; notes furthermore, that as for the six comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken regarding five comments which are now marked as "Completed", while one is marked as "Not Applicable";

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

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DE LÀ, en direction nord le long des limites est des revendications minières KRL42069 (enregistrées désormais comme partie de la revendication minière n KRL869570), KRL42063 (enregistrée désormais sous le n KRL869565) et KRL42062 (enregistrée désormais sous le n KRL869556) jusqu’à son intersection avec la limite sud de la revendication minière KRL11528;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

THENCE northerly along the eastern boundaries of Mining Claims KRL42069 (now recorded as part of Mining Claim KRL869570), KRL42063 (now recorded as part of Mining Claim KRL869565) and KRL42062 (now recorded as Mining Claim KRL869556) to its intersection with the southern boundary of Mining Claim KRL11528;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

M. Arthur Kroeger: Si cette fusion va de l'avant, le CN va désormais disposer d'un univers beaucoup plus vaste pour ses investissements, car il aura désormais accès à tout le marché nord- américain.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

Mr. Arthur Kroeger: If that merger goes through, CN is now going to have a much larger universe for its investments, because it will then be looking at the whole North American market.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-08-31]

Je propose que la Chambre demande que, a) à moins que les discussions portent sur la sécurité, l’emploi, les relations de travail ou un appel d’offres, ou à moins d’avoir obtenu le consentement unanime de tous les membres du Bureau présents, toutes les réunions du Bureau de régie interne se tiennent désormais d’une manière transparente et soient ouvertes au public; b) toutes les délibérations du Bureau soient désormais enregistrées et que les comptes-rendus in extenso de ces délibérations soient accessibles au public; c) tous les rapports des études désormais commandées par le Bureau soient rendus publics; d) les procédures du Bureau ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-06-10]

I move that the House request that (a) unless discussing matters relating to security, employment staff relations, or a tender, or if unanimous consent of all board members present is obtained, all meetings of the Board of Internal Economy be held henceforth in a transparent manner open to the public; (b) all board proceedings be henceforth recorded and verbatim publications of the proceedings be made publicly available; (c) all reports of studies ordered henceforth by the board be made publicly available; and (d) proceedings of the board to be held in camera, as well as reports of studies ordered by the board to be kept confidential, ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-06-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-06-10]

Grâce à ces modifications, le régime des prêts sera désormais à la hauteur de l'ensemble du régime de financement politique modernisé au moyen de la Loi fédérale sur la responsabilité, mais, ce qui est plus important encore, le régime des prêts sera désormais à la hauteur des attentes élevées des Canadiens au chapitre de la reddition de comptes et de la transparence.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

With these changes, loans will have caught up with the rest of the political financing regime as updated through the Federal Accountability Act. More important, loans will have been brought up to date with the higher expectations of Canadians for accountability and transparency.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2009-05-04]

Je ne peux tout simplement pas me faire à l'idée qu'une personne puisse se faire élire lors d'élections générales sous une bannière politique, puis, une fois arrivée à la Chambre des communes, pour diverses raisons, qu'elle soit libre de changer de parti. Comment peut-on décider de traverser de l'autre côté en passant sur ce tapis de luxe, qui, soit dit en passant, coûte très cher à nettoyer, pour se joindre à un autre parti politique au milieu d'un mandat en disant qu'on ne peut plus désormais justifier son appartenance au parti politique dont on faisait partie lorsqu'on a été élu et qu'on doit désormais se joindre à un autre parti poli ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-01]

I simply cannot comprehend for a second how somebody can go to the electorate in a general election under a political banner, get elected under that banner, come to the House of Commons and, for a variety of reasons, decide to walk across this very expensive broadloom, which costs a lot to clean, by the way, to move over to the other side to join another political party in the middle of their term, saying “I can no longer justify being with this political party under which I was elected.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-11-01]

En ce qui concerne la politique d'information et de transparence, premièrement, nous publions désormais tous nos documents de stratégie ; deuxièmement, nous publions un exposé de nos méthodes d'évaluation ; troisièmement, nous publions, à quelques exceptions près, la liste de tous les projets qui sont en cours d'examen de sorte que le public puisse réagir et faire des commentaires ; quatrièmement, nous publions désormais intégralement tous les rapports d'évaluation réalisés par l'unité indépendante d'évaluation a posteriori qui a été mise en place il y a quelques années.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-04]

As for the policy regarding information and transparency; first, we now publish all our strategy documents; second, we publish an overview of our assessment methods; third, we publish, with a few exceptions, the list of all the projects currently being examined so that the public can respond and submit its comments; last, we now publish all the full assessment reports carried out by the independent ex-post evaluation department, which was set up a few years ago.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-02-04]

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