Leur droit prévu au paragraphe 11b) de la Charte avait été violé ou allait l'être parce que leur procès ne devait commencer qu'en 2021. Les autres procès toujours prévus — 156 personnes ont été accusées de meurtre, de meurtres multiples, de complot en vue de commettre un meurtre, de complot en vue d'importer ou d'exporter de la drogue, de complot en vue de faire le trafic de drogue, et ainsi de suite — commenceront la semaine prochaine dans deux salles d'audience du Québec, les seules où peuvent se dérouler des mégaprocès.

Jugé licite au regard du droit national par les autorités autrichiennes, ce rassemblement s'est déroulé dans le calme, à la date indiqué et a occasionné un blocage complet du trafic routier sur le Brenner pendant trente heures.

Il est de l'intérêt des usagers et de leur sécurité, comme de l'intérêt des travailleurs de ce secteur que le contrôle aérien reste un service public, avec la vocation exclusive d'assurer le bon déroulement du trafic aérien.

Il est de l'intérêt des usagers et de leur sécurité, comme de l'intérêt des travailleurs de ce secteur que le contrôle aérien reste un service public, avec la vocation exclusive d'assurer le bon déroulement du trafic aérien.

Les valeurs-seuils proposées par la Commission et acceptées par le Parlement (trafic maritime général d'au moins 3 millions de tonnes ou de 500 000 passagers) ont été baissées par le Conseil au niveau des valeurs-seuils utilisées dans les lignes directrices pour les réseaux de transport transeuropéens pour les ports maritimes d'importance internationale (1,5 million de tonnes ou 200 000 passagers). Le Conseil permet également aux États membres d'exclure du champ d'application de la directive les ports dont les activités sont très saisonnières (50% du trafic général global moyen par an se déroulent ...[+++] pendant trois mois de l'année concernée).

Cette reunion se deroule dans un contexte d'accroissement continu du deficit commercial de la Communaute a l'egard du Japon (les chiffrespour les cinq premiers mois de 1987 indiquent une augmentation de ce deficit de 5,9 % par rapport a la meme periode en 1986) et d'une attitude plus ferme de la Communaute a l'egard de ce pays comme l'ont demontre les mesures recentes adoptees par la Communaute (negociations XIV:6, moyens pour imposer des droits eleves en cas de detournement de trafic, actions auGATT pour les vins et alcools et les chaussures).