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Argent à échéance fixe
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt simple
Dépôt unique
Dépôt à l'intérieur
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à terme à échéance fixe et unique
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
I. P.
MRU
MSU
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Paiement unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
RPU
RPUS
Route sens unique
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Système européen d'assurance des dépôts
Technique IVPO
Union bancaire de l’UE
Voie à sens unique

Translation of "dépôt unique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépôt unique [ dépôt simple ]

single mailing [ single deposit ]
Exploitation postale | Objets de correspondance (Postes)
Postal Service Operation | Postal Correspondence


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 union économique et monétaire | RT contrôle bancaire [2416] | stabilité financière [2421] | surveillance financière [2421]
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 Economic and Monetary Union | RT banking supervision [2416] | financial stability [2421] | financial supervision [2421]


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 marché unique | BT2 approfondissement de l'Union européenne | RT dimension transfrontière [4.7] [1616] | économie collaborative [1621] | mégadonnées [4.7] [3231] | technologie numérique
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 single market | BT2 deepening of the European Union | RT big data [4.7] [3231] | collaborative economy [1621] | cross-border dimension [4.7] [1616] | digital technology [6411]


dépôt à terme à échéance fixe et unique

single maturity time deposit
Investissements et placements
Investment


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5606 politique agricole | BT1 politique agricole commune | RT régime d'aide [0811] | revenu de l'exploitant agricole [5616]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5606 agricultural policy | BT1 common agricultural policy | RT aid system [0811] | farmers' income [5616]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way
route > circulation routière
route > circulation routière


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique

one-way road | one way road | one way street | one-way street
route > circulation routière
route > circulation routière


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]
Titres de monographies | Citoyenneté et immigration
Titles of Monographs | Citizenship and Immigration


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition
électronique > fibre optique
électronique > fibre optique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Malgré le paragraphe (2), les sommes qu’une institution membre reçoit du même déposant, aux termes de plusieurs régimes enregistrés d’épargne-retraite au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui constituent un dépôt ou partie d’un dépôt fait par le même particulier ou pour son compte, sont, avec les autres sommes reçues du même déposant aux termes de tout autre régime enregistré d’épargne-retraite et constituant un dépôt ou partie d’un dépôt fait par ce particulier ou pour son compte, réputées constituer, dans le cadre de l’assurance-dépôts, un dépôt unique, distinct de tout autre dépôt effectué par ce particulier ou pour son c ...[+++]

(5) Notwithstanding subsection (2), for the purposes of deposit insurance with the Corporation, where moneys received by a member institution from a depositor pursuant to a registered retirement savings plan, within the meaning given that expression for the purposes of the Income Tax Act, constitute a deposit or part of a deposit by or for the benefit of an individual, the aggregate of those moneys and any other moneys received from the same depositor pursuant to any other registered retirement savings plan and that constitutes a deposit or part of a deposit by or for the benefit of the same individual shall be deemed to be a single deposit sep ...[+++]


(6.1) Malgré le paragraphe (2), les sommes qu’une institution membre reçoit d’un déposant aux termes d’un compte d’épargne libre d’impôt — au sens de l’article 146.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu — et qui constituent un dépôt ou partie d’un dépôt fait par un particulier ou pour son compte sont, avec les autres sommes reçues du même déposant aux termes de tout autre compte d’épargne libre d’impôt et constituant un dépôt ou partie d’un dépôt fait par ce particulier ou pour son compte, réputées constituer, dans le cadre de l’assurance-dépôts, un dépôt unique, distinct de tout autre dépôt effectué par ce particulier ou pour son compte.

(6.1) Despite subsection (2), for the purposes of deposit insurance with the Corporation, if moneys received by a member institution from a depositor in accordance with a tax-free savings account, within the meaning assigned by section 146.2 of the Income Tax Act, constitute a deposit or part of a deposit by or for the benefit of an individual, the aggregate of those moneys and any other moneys received from the same depositor in accordance with any other tax-free savings account that constitute a deposit or part of a deposit by or for the benefit of the same individual is deemed to be a single deposit separate from any other deposit of ...[+++]


À cet égard, il est nécessaire de préciser que les dépôts structurés étant un type de produit d'investissement, ils n'incluent pas les dépôts uniquement liés aux taux d'intérêt, tels que l'Euribor ou le Libor, que ces taux d'intérêt soient prédéterminés, fixes ou variables.

In this regard, it is necessary to clarify that since structured deposits are a form of investment product, they do not include deposits linked solely to interest rates, such as Euribor or Libor, regardless of whether or not the interest rates are predetermined, or whether they are fixed or variable.


Le brevet unitaire permettra de protéger une invention dans 25 Etats membres (tous les Etats membres à l'exception de l'Italie et de l'Espagne), sur la base d'un dépôt unique et sans formalités administratives supplémentaires, telles que des exigences de validation ou de traduction, dans les Etats membres.

The unitary patent will allow patent protection to be obtained for 25 Member States (all Member States except Italy and Spain) on the basis of a single application and without further administrative formalities, like validation and translation requirements, in the Member States.


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Le brevet unitaire permettra de protéger une invention dans 25 Etats membres (tous les Etats membres à l'exception de l'Italie et de l'Espagne), sur la base d'un dépôt unique et sans formalités administratives supplémentaires, telles que des exigences de validation ou de traduction, dans les Etats membres.

The unitary patent will allow patent protection to be obtained for 25 Member States (all Member States except Italy and Spain) on the basis of a single application and without further administrative formalities, like validation and translation requirements, in the Member States.


De plus, il faudrait élaborer un système de dépôt unique pour les matériels culturels qui doivent actuellement être déposés dans plusieurs pays en parallèle.

In addition, a system should be developed so that any cultural material that currently needs to be deposited in several countries would only be deposited once.


39. estime essentiel pour la stabilité de l'économie européenne et pour un retour à une croissance économique durable, de réussir l'établissement d'une union bancaire par la mise en place d'un mécanisme unique de surveillance, avec un mécanisme unique de résolution des défaillances bancaires, et d'un encadrement au niveau de l'Union des systèmes nationaux de garantie des dépôts; demande dans ce contexte à la Commission de présenter sans retard toutes les propositions nécessaires, ainsi que les normes techniques de réglementation que ...[+++]

39. Considers it essential for the stability the EU economy, and for a return to sustainable economic growth, to successfully establish a Banking Union through the setting-up of the single supervisory mechanism together with a single resolution mechanism for banks and an EU framework for the national deposit guarantee schemes; asks the Commission, in this connection, to present without delay all necessary proposals, along with the regulatory technical standards needed for the proper implementation of the CRD 4 package;


fournir l'infrastructure d'un dépôt unique, complet et transnational (portail web) pour les informations pertinentes ainsi que les ressources en matière de sensibilisation et de recherche présentant des contenus adaptés à des conditions locales (ou des liens vers des sous-sites locaux, selon le cas) qui pourraient comprendre des nouvelles brèves, des articles, des lettres mensuelles d'information en plusieurs langues, et assurant la visibilité des activités du Forum;

provide infrastructure for a single, comprehensive trans-national repository (web portal) of relevant information and awareness and research resources with localised content (or local sub-sites as appropriate) which may include news snippets, articles, monthly newsletter in several languages as well as providing visibility for Forum activities;


– fournir l'infrastructure d'un dépôt unique, complet et transnational (portail web) pour les informations pertinentes ainsi que les ressources en matière de sensibilisation et de recherche présentant des contenus adaptés à des conditions locales (ou des liens vers des sous-sites locaux, selon le cas) qui pourraient comprendre des nouvelles brèves, des articles, des lettres mensuelles d'information en plusieurs langues, et assurant la visibilité des activités du Forum;

- provide infrastructure for a single, comprehensive trans-national repository (web portal) of relevant information and awareness and research resources with localised content (or local sub-sites as appropriate), which may include news snippets, articles, monthly newsletter in several languages as well as providing visibility for Forum activities;


C. considérant que l'élimination du risque de change dans la zone euro accentue l'interdépendance des marchés à tous les niveaux; considérant que les États-Unis ont fait le choix d'un cadre de mécanisme de compensation, de règlement-livraison et de dépôt unifié qui implique une stratégie unique, une équipe de direction unique et une porte technologique unique; relève que la DTCC américaine (Depository Trust and Clearing Corporation ou Société de dépôt et de compensation) traite jusqu'à 20 millions de transactions par jour pour un t ...[+++]

C. whereas the elimination of the exchange risk in the euro area increases the interdependence of the markets at all levels; whereas the United States has made the choice of a unified clearing, settlement and custody framework, which entails a single strategy, a single leadership team and a single technology gateway; whereas the US DTCC processes up to 20 million transactions per day totalling USD 600 billion,




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Date index:2023-12-04 -

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