Il importe de préciser les situations dans lesquelles des conflits d’intérêts sont susceptibles d’apparaître, notamment lorsqu’existe la perspective de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière, ou bien lorsque des incitations de nature financière ou autre peuvent orienter le comportement d’un gestionnaire de FIA de telle manière qu’il privilégie certains intérêts particuliers aux dépens de ceux d’autres parties, par exemple d’un autre FIA, des clients de ce dernier, d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou d’autres de ses clients ...[+++].

L’instance spécialisée en matière d’irrégularités financières mise en place dans chaque institution s’est révélée être un mécanisme efficace pour caractériser l’existence d’une irrégularité de nature financière et devrait donc être maintenue.

Mesures et décisions de nature financière à prendre avant la date d’application de la présente décision

1. Le conseil d’administration, composé conformément à l’article 37, paragraphe 1, prend toutes les mesures et décisions de nature financière nécessaires à l’application du nouveau cadre financier.

Lorsque le Conseil de gestion financière des premières nations est appelé à effectuer de la gestion, il peut exercer beaucoup de pouvoirs liés à des questions de nature financière.

Depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs modifications concernant la sélection de ces immigrants; des modifications de nature financière, de nature linguistique ou de nature générale.