[19] Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique; Recommandation 2005/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne; Recommandation 2005/762/CE du Conseil du 12 octobre 2005 visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne; ...[+++]les trois textes ont été publiés dans le JO 1289 du 3.12.2005.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0629 - EN - Règlement (CE) n o 629/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 1408/71 ...[+++](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 5 avril 2006 - 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n - 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n

[19] Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique; Recommandation 2005/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne; Recommandation 2005/762/CE du Conseil du 12 octobre 2005 visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne; ...[+++]les trois textes ont été publiés dans le JO 1289 du 3.12.2005.

En conséquence, l'UE risque bel et bien de ne pouvoir éviter de tels déplacements secondaires si elle ne parvenait pas à faire respecter les normes minimales dans tous les États membres ou encore en l'absence d'une stricte observation des mesures prévues par le texte de la proposition de directive pour améliorer l'efficacité du système d'accueil.

Ces textes ne sont aujourd'hui plus adaptés aux personnes, de plus en plus nombreuses, qui exercent leur droit à la mobilité pour une durée limitée où à temps partagé (étudiants, stagiaires, jeunes volontaires, salariés temporairement déplacés, indépendants mobiles, travailleurs frontaliers, retraités ayant plusieurs résidences).

En ce qui concerne la cohérence d'ensemble de la proposition, le CEPD note qu'il serait préférable de déplacer certains articles au sein du texte de la proposition.