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Appariement structurel
Blocage structurel
Changement de structure
Changement structurel
Changement structurel
Correspondance structurelle
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense des fonds structurels
Dépense structurelle
Dépenses structurelles du budget communautaire
Dépenses structurelles publiques
Dépenses structurelles publiques ou assimilables
Immobilisme structurel
Inélasticité structurelle
Mise en correspondance structurelle
Modification structurelle
Mutation structurelle
Mutation structurelle
Rigidité de la structure
Rigidités structurelle
évolution structurelle

Translation of "dépense structurelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]

structural expenditure [ structural funds expenditure ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 dépense opérationnelle (UE) | BT2 dépense de l'UE | RT Fonds structurel [1021]
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 operational expenditure (EU) | BT2 EU expenditure | RT Structural Funds [1021]


dépenses structurelles publiques ou assimilables

public expenditure on structural or comparable expenditure | public structural or comparable expenditure
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


dépenses structurelles du budget communautaire

Community budget spending on structural measures
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


dépenses structurelles publiques

public expenditure on structural expenditure
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | NT1 dépense de fonctionnement (UE) | NT1 dépense non obligatoire | NT1 dépense obligatoire | NT1 dépense opérationnelle (UE) | NT2 dépense agricole | NT2 dépense de recherche (UE) | NT
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | NT1 administrative expenditure (EU) | NT1 compulsory expenditure | NT1 non-compulsory expenditure | NT1 operational expenditure (EU) | NT2 agricultural expenditure | NT2 research expenditure (EU) | NT2 stru


dépense budgétaire

budgetary expenditure
24 FINANCES | MT 2441 budget | NT1 dépense de fonctionnement | NT1 dépense hors budget | NT1 dépense opérationnelle | NT1 dépense publique | RT budget [2436] | dépense [4026] | dépense de l'UE [1021] | engagement des dépenses [2441] | ressou
24 FINANCE | MT 2441 budget | NT1 administrative expenditure | NT1 extra-budgetary expenditure | NT1 operational expenditure | NT1 public expenditure | RT budget [2436] | budgetary resources [2441] | commitment of expenditure [2441] | EU expen


blocage structurel [ immobilisme structurel | inélasticité structurelle | rigidité de la structure | rigidités structurelle ]

structural rigidity
Économique | Commerce extérieur
Economics | Foreign Trade


changement structurel [ changement de structure | mutation structurelle | modification structurelle ]

structural change [ structural shift ]
Commerce extérieur
Ecosystems


appariement structurel [ correspondance structurelle | mise en correspondance structurelle ]

structural mapping [ structural matching ]
Intelligence artificielle
Artificial Intelligence


mutation structurelle (1) | changement structurel (2) | évolution structurelle (3)

structural change
Généralités (économie d'alimentation) | Aménagement des espaces - urbanisme (Constructions et génie civil) | Notions fondamentales (économie) | Droit public (Droit)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Building & civil engineering | Economics | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
24. demande à la Commission que les dépenses publiques supportées par les États membres au titre du cofinancement des programmes soutenus par les Fonds structurels ne figurent pas parmi les dépenses structurelles, publiques ou assimilées, prises en considération dans le cadre de l'accord de partenariat pour le contrôle du respect du pacte de croissance et de stabilité, dans la mesure où il s'agit d'une obligation dérivant directement du respect du principe d'additionnalité; demande, dès lors, que les dépenses publiques liées à la mis ...[+++]

24. Calls on the Commission to ensure that public expenditure incurred by Member States to co-finance programmes supported by the Structural Funds is not included in the public or equivalent structural expenditure taken into account under partnership agreements for the purpose of ascertaining that the Stability and Growth Pact is being complied with, given that the latter expenditure constitutes an obligation deriving directly from the observance of additionality; calls, therefore, for public expenditure related to the implementation of programmes co-financed by the European Structural and Investment Funds to be completely excluded from ...[+++]


24. demande à la Commission que les dépenses publiques supportées par les États membres au titre du cofinancement des programmes soutenus par les Fonds structurels ne figurent pas parmi les dépenses structurelles, publiques ou assimilées, prises en considération dans le cadre de l'accord de partenariat pour le contrôle du respect du pacte de croissance et de stabilité, dans la mesure où il s'agit d'une obligation dérivant directement du respect du principe d'additionnalité; demande, dès lors, que les dépenses publiques liées à la mis ...[+++]

24. Calls on the Commission to ensure that public expenditure incurred by Member States to co-finance programmes supported by the Structural Funds is not included in the public or equivalent structural expenditure taken into account under partnership agreements for the purpose of ascertaining that the Stability and Growth Pact is being complied with, given that the latter expenditure constitutes an obligation deriving directly from the observance of additionality; calls, therefore, for public expenditure related to the implementation of programmes co-financed by the European Structural and Investment Funds to be completely excluded from ...[+++]


Il garantit que les Fonds structurels ne remplacent pas les dépenses structurelles publiques ou les autres dépenses équivalentes consenties par un État membre.

It ensures that the structural funds do not replace the public or equivalent structural expenditure by a Member State.


Il garantit que les Fonds structurels ne remplacent pas les dépenses structurelles publiques ou les autres dépenses équivalentes consenties par un État membre.

It ensures that the structural funds do not replace the public or equivalent structural expenditure by a Member State.


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Une rubrique est une composante des perspectives financières. Dans les PF, les principales catégories de dépenses communautaires sont réparties dans des rubriques: par exemple, dans la rubrique 1 figurent actuellement les dépenses agricoles, dans la rubrique 2 les dépenses structurelles, etc.

A heading is a component of the financial perspective,: In the FP the major categories of Community expenditure are broken down in headings, for example the current Heading 1 contains the agricultural expenditure, Heading 2 structural expenditure etc.


Résultat : un programme qui affecte directement ce que nous appelons l'âme de l'Europe et qui remplaçait d'autres programmes qui ont fait, ces dernières années, l'unanimité des citoyens les plus dynamiques et les plus jeunes de l'Union européenne est doté de 33 petits millions d'euros par an, une somme tellement infime dans un budget communautaire lui-même très modeste, ce qui attriste ceux pour qui, nous en sommes conscients, l'Europe ne doit pas se limiter aux dépenses agricoles et dépenses structurelles.

This means that a programme that directly affects what we call the heart of Europe and which replaces other programmes that in the last few years have been most enthusiastically received by the most dynamic and youngest citizens of the European Union, has been allocated little more than EUR 33 million per year, an amount so small within the already modest Community budget that it disappoints those of us who see the European Union as something more than solely a vehicle for agricultural and structural spending.


Il a prévu une diminution constante de la part des dépenses structurelles et des dépenses de cohésion jusqu'en 2006, de 0,46 % à 0,39 % du PNB, et une concentration des actions structurelles sur des objectifs moins nombreux que par le passé.

It foresaw a steadily declining share of structural and cohesion funding up to 2006, from 0,46% to 0,39% of GNP, and concentrated structural actions on fewer objectives than in the past.


La Commission vérifie, sur la base des informations financières fournies par les Etats-membres, le respect du principe de l'additionnalité que les règlements régissant les Fonds structurels ont fixé pour maintenir l'importance des dépenses structurelles publiques.

The Commission is checking, on the basis of financial information provided by the Member States, compliance with the principle of additionality laid down by the Structural Funds Regulations in order to maintain the volume of public regional expenditure.


En fait, à l'exception des dépenses structurelles dans le secteur agricole (qui représentent 80 % des interventions structurelles de la Communauté), l'intervention de la Communauté est minime comparée aux aides d'Etat nationales.

In fact, apart from structure spending in agriculture (which represents 80% of Community structure intervention), Community intervention is small compared with national state aid.


La Commission vérifie, sur la base des informations financières fournies par le Etats membres, le respect du principe de l'additionnalité que les règlements régissant les Fonds Structurels ont fixé pour maintenir l'importance des dépenses structurelles publiques.

On the basis of the financial information provided by the Member States, the Commission will monitor compliance with the principle of additionality laid down in the rules governing the Structural Funds in order to maintain the volume of public expenditure for structural purposes.




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dépense structurelle

Date index:2023-05-27 -

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