Nous avons également distribué les documents suivants : le dossier Earnscliffe, une lettre de David Herle datée du 28 avril 2005, une note au président fournie par Warren Kinsella au cours de la réunion et portant le nom de M. Schiller, d’autres documents de Warren Kinsella datés du 20 et du 25 avril, un extrait du carnet Web de Warren Kinsella et d’autres documents, une lettre de présentation, une déclaration et une lettre secrète datée du 25 novembre 1994 de Kinsella à Terry O’Leary, ainsi qu’une note très secrète datée du 31 octobre 1995 au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

N. considérant que, si l'accessibilité à un site Web nécessite l'installation d'un navigateur émanant d'un fabricant particulier, cette dépendance à l'égard d'un producteur éveille des inquiétudes quant au respect de la libre concurrence et pourrait faire émerger des obstacles à l'accessibilité,

18. constate que les solutions qui conduisent à une dépendance à l'égard d'un producteur dans des cas particuliers entraînent de toute façon des problèmes d'accessibilité; considère en outre que le contenu public devrait être sauvegardé et mis à disposition sous un format accessible à tous, c'est-à-dire (X)HTML et XML, étant donné que d'autres normes ‑ telles que DHTML ‑ ne sont acceptables que si un site Web est disponible dans au moins ses formats dans leur forme pure, comme (X)HTML ou XML en tant que tel;

De surcroît, si l'accès à un site Web nécessite l'installation du navigateur d'un fabricant spécifique, cette dépendance par rapport à un fabricant pourrait fausser la concurrence.

Néanmoins, l'accessibilité ne dépend pas du respect des seules instructions WAI. En premier lieu, les standards (X)HTML et XML sont utilisés sur tous les sites Web mais ne sont pas appliqués de façon logique et correcte.

Mme Baker : Il s'agit d'un carnet Web.