En outre, la Commission, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, a examiné, pour tous les secteurs pour lesquels un référentiel de produit est prévu à l’annexe I, sur la base des informations complémentaires obtenues auprès de plusieurs sources et sur la base d’une étude spéci
fique analysant les techniques les plus efficaces et les potentiels de réduction aux niveaux européen et internationa
l, si ces points de départ reflétaient suffisamment les techniques les plus efficaces, les solutions et procédé
...[+++]s de production de remplacement, la cogénération à haut rendement, la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, l’utilisation de la biomasse, ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles.In addition, the Commission has in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC analysed for all sectors for which a product benchmark is provided for in Annex I, on the basis of additional information received from several sources and on the basis of a dedicated study analy
sing most efficient techniques and reduction potentials at European and international level, whether these starting points sufficiently reflect the most efficient techniques, substitutes, alternative production process
es, high efficiency cogeneration, efficient energy r ...[+++]ecovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available.
