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Anéantissement de contrat
Avis obligatoire
Contrat boursier
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat à terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
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Contrat à terme sur marché organisé
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Devoir de dénonciation
Droit de dénoncer
Droit général de dénoncer
Dénoncer le contrat
Dénoncer les supercheries
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Dénoncer un contrat
Dénoncer un traité
Dénoncer une convention
Futur
Obligation de dénoncer
Rescision de contrat
Résiliation de contrat
Résolution de contrat

Translation of "dénoncer le contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dénoncer le contrat

to terminate a contract
IATE -
IATE -


dénoncer un contrat

to repudiate a contract
IATE -
IATE -


résilier, dénoncer (contrat), prendre fin, mettre fin à

terminate (to)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


dénoncer une convention [ dénoncer un traité ]

terminate a treaty
Traités et alliances | Droit international public
Treaties and Conventions | International Public Law


droit de dénoncer | droit général de dénoncer

right to report an offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


dénoncer les supercheries [ dénoncer les tromperies ]

expose deception
Éthique et Morale
Ethics and Morals


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]
Commerce extérieur | Commerce intérieur | Investissements et placements
National Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au sujet de la condition suspensive du contrat d'achat conclu entre les vendeurs et Capricorn, selon laquelle la vente des actifs du Nürburgring serait seulement exécutée lorsqu'il existerait une décision exécutoire de la Commission établissant que l'aide ne peut être récupérée auprès de l'acquéreur des actifs, la Commission constate qu'aux termes des dispositions figurant dans les parties pertinentes de l'offre annotée du plaignant 3 présentée par les administrateurs judiciaires et l'Allemagne, l'acquéreur et les vendeurs pouvaient dénoncer le contrat si la Commission n'avait pas adopté une décision positive pour le 15 juillet 2014 (d'a ...[+++]

Furthermore, as regards the condition in the sales contract between the sellers and Capricorn which foresees that the sale of the Nürburgring assets is final only upon the existence of a non-challengeable Commission decision declaring that the aid would not be recovered from the buyer of the assets, the Commission notes that, according to the provisions included in the relevant parts of complainant 3's mark-up contracts, as submitted by the insolvency administrators and Germany, the purchaser and/or the seller had the right to withdraw from the contract if no positive decision of the Commission had been issued by 15 July 2014 (as stipula ...[+++]


Le droit des abonnés de dénoncer leur contrat sans pénalité «dès lors qu’ils sont avertis de modifications apportées aux conditions contractuelles», qui est prévu à l’article 20, paragraphe 2, de la directive «service universel» (1), doit-il également s’appliquer dans le cas où une adaptation tarifaire découle de conditions contractuelles qui prévoient déjà, au moment de la conclusion du contrat, qu’une adaptation tarifaire (augmentation ou réduction) doit se produire à l’avenir en fonction des variations d’un indice objectif des prix ...[+++]

Is the right, provided for in Article 20(2) of the Universal Service Directive (1), for subscribers to withdraw from their contracts without penalty ‘upon notice of . modifications in the contractual conditions’ also to be provided for in the case where an adjustment to charges derives from contractual conditions which, from the time when the contract is first concluded, provide that future charges are to be adjusted (upwards or downwards) in accordance with changes in an objective consumer price index reflecting movements in the value of money?


soient avertis en temps utile de toute intention de modifier les termes et conditions des contrats et soient informés qu’ils ont le droit de dénoncer le contrat au moment où ils sont avisés de l’intention de le modifier.

are given adequate notice of any intention to modify contractual conditions and are informed about their right of withdrawal when the notice is given.


la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat sans frais,

the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal without charge;


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la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat sans frais,

the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal without charge;


la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat sans frais;

the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal without charge;


la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat sans frais;

the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal without charge;


- la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat,

- the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal;


la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat,

the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal;


4. Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité.

4. Subscribers shall have a right to withdraw from their contracts without penalty upon notice of proposed modifications in the contractual conditions.




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dénoncer le contrat

Date index:2023-04-12 -

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