Il est nécessaire de promouvoir des solutions standard afin de pouvoir les réutiliser le plus possible lors de la construction de centrales destinées à la production commerciale d'électricité;

4. rappelle l'engagement pris par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 de stimuler la construction et l'exploitation, d'ici à 2015, d'un maximum de douze installations de démonstration de technologies permettant une utilisation durable des combustibles fossiles pour la production commerciale d'électricité;

4. rappelle l'engagement pris par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 de stimuler la construction et l'exploitation, d'ici à 2015, d'un maximum de douze installations de démonstration de technologies durables relatives à l'utilisation de combustibles fossiles pour la production commerciale d'électricité;

Aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point b), la notion d'«entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture» ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d’électricité, soit directement soit par l’intermédiaire d’entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l’électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d’électricité et à condition que la valeur économique de l’électricité qu’i ...[+++]ls vendent à des tiers soit négligeable par rapport à leurs autres opérations commerciales.

«entreprise d'électricité», toute personne physique ou morale qui remplit au moins une des fonctions suivantes: la production, le transport, la distribution, la fourniture ou l’achat d’électricité et qui assure les missions commerciales, techniques ou de maintenance liées à ces fonctions, à l’exclusion des clients finals.

L’aide publique spécifique en faveur de la pénétration commerciale de l’électricité écologique se justifie par le fait que les avantages susmentionnés ne correspondent pas (ou ne correspondent qu’en partie) à la valeur ajoutée nette recherchée par les exploitants dans la chaîne de valeur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.