Pour améliorer les investissements consacrés à l’efficacité énergétique, la Cour des comptes européenne recommande à la Commission de subordonner le financement de mesures écoénergétiques dans le cadre de la politique de cohésion au respect des conditions suivantes: la réalisation d’une évaluation des besoins adéquate; un suivi régulier avec des indicateurs de performance comparables entre eux; le recours à des critères transparents pour sélectionner les projets et l’utilisation de coûts d’investissement standard par unité d’énergie à économiser assortis d’une valeur maximale admissible pour le ...[+++]délai de récupération simple.

Si un pays tiers applique de tels projets d’une manière qui enfreint le droit international et, partant, l’accord ou l’instrument financier sur lequel ils reposent, la Commission est pleinement habilitée par le droit communautaire à suspendre le projet et à récupérer les dépenses encourues en violation des conditions de ce dernier.

Nous tenons bien compte de la nécessité pour l’industrie de récupérer ses dépenses en matière de recherche et développement étant donné la grande dépendance de l’industrie de l’innovation pour être davantage concurrentielle.

Les travaux de la conférence ont mis en évidence un très faible taux de recouvrement des ressources propres et de récupération des dépenses indûment versées.

On a dû commencer par dépenser des millions de dollars pour dégager les couches à exploiter et on ne les a pas exploitées assez longtemps pour pouvoir récupérer ces dépenses initiales.

Si un délai de récupération de quatre ans n'est pas suffisant, si on constate que nous gardons les véhicules pendant six ou sept ans, ce qui pourrait fort bien être le cas, il serait alors raisonnable de demander un délai plus long.