9. considère que la BEI, en sa qualité de banque devant conserver sa notation «triple A», ne doit pas être exposée sur des interventions financières qui relèvent, normalement, d'une section d'investissement d'un budget public qui fait défaut au budget de l'Union européenne;

Je dois dire, madame la présidente, que je ne suis normalement pas en faveur des options par défaut, mais je crois que ce genre d'option ou de disposition par défaut est probablement l'exception que tous ceux qui s'y opposent normalement seraient prêts à envisager sérieusement.

Les autorités compétentes suspendent, retirent ou modifient l'autorisation de mise sur le marché lorsqu'il est considéré que le médicament est nocif dans les conditions normales d'emploi ou que l'effet thérapeutique fait défaut ou que le rapport bénéfice/risque n'est pas favorable dans les conditions normales d'emploi ou enfin que le médicament n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée.

Des régimes par défaut ne font que créer un calendrier ayant pour effet de presser des personnes d'accepter ce qu'elles n'accepteraient pas normalement.

Pour ce qui est de la transparence, on faisait remarquer qu'il y avait un manque évident et marqué de transparence dans le fonctionnement de la Société pour l'expansion des exportations; que l'accès à l'information faisait cruellement défaut; qu'il était normal, dans un contexte de manque de transparence, que les activités de la Société pour l'expansion des exportations puissent servir des desseins inappropriées, voire tout à fait contraires aux visées de la loi (1235) Il nous était aussi apparu primordial, à ce moment-là, que la Société pour l'expansion des exportations soit assujettie à la Loi sur l'accès à l'information.

À défaut de se comporter en gouvernement responsable et à prendre ses responsabilités, le gouvernement incite certains groupes à dévier des voies normales et à tenter de faire des bénéfices rapides sans se soucier du lendemain.