«consommation d’électricité auxiliaire», la quantité annuelle d’électricité requise pour faire fonctionner selon l’usage prévu un dispositif de chauffage des locaux par chaudière, un dispositif de chauffage mixte par chaudière ou un dispositif de chauffage des locaux par cogénération; elle est calculée à partir de la consommation d’électricité à pleine charge (elmax), à charge partielle (elmin), en mode veille et pour le nombre d’heures de fonctionnement par défaut pour chaque mode, et exprimée en kWh d’énergie finale.

79. déplore que, pour la deuxième fois, des défauts structurels aient été découverts dans les bâtiments du Parlement, cette fois dans la charpente du plafond de bois de l'hémicycle de Bruxelles; invite la DG Infrastructures et logistique à réaliser un examen complet de la situation structurelle de tous les bâtiments du Parlement européen, en commençant par ceux qui bénéficient encore de la garantie du promoteur du projet contre les vices cachés, si possible avec le soutien de quelques experts choisis dans les administrations compétentes de divers États membres, en faisant plein ...[+++] usage des connaissances accumulées dans l'institution; invite le secrétaire général à présenter bientôt au Bureau un plan avec tous les détails techniques et tous les coûts induits de ces travaux;

D. considérant que le commerce et l'investissement ne peuvent cependant avoir à eux seuls un effet déterminant sur la croissance et le développement durable dans la mesure où les faiblesses structurelles (pénurie de ressources humaines, défaut de gouvernance et insuffisances infrastructurelles, faiblesse du secteur privé, forte dépendance aux exportations de matières premières, faible diversification des exportations, coûts commerciaux élevés, etc.) dont souffrent les pays en développement, y compris les pays les moins avancés, entra ...[+++]vent leur plein accès au commerce mondial;

51. soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter attein ...[+++]tes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;

10. souligne que la lutte contre le dopage devrait se faire en pleine conformité avec le droit européen, en particulier avec la Charte des droits fondamentaux, les législations relatives à la protection des données et de la vie privée, et le droit du travail; demande à l'Agence mondiale antidopage de mettre en place un système administratif de localisation précis et facile à utiliser, en pleine conformité avec le droit européen; souligne la nécessité de disposer de statistiques appropriées; fait remarquer qu'il importe de sanctionner l'utilisation de substances dopantes plutôt que le défaut ...[+++] de présentation aux contrôles; invite les clubs sportifs à promouvoir une culture du sport qui soit liée au bien-être physique et mental, et pas uniquement axée sur la réalisation de performances, ce qui, dans certains cas, peut conduire à des addictions graves aux médicaments et aux produits dopants;

par la valeur normale, si le prix fait défaut ou si le prix payé ou à payer ne constitue pas la seule contrepartie du bien importé (on entend par « valeur normale » à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour o ...[+++]btenir ce même bien).