Certains aspects de la transposition de l’annexe V relative à la surveillance de l’état des eaux de surface et des eaux souterraines font également défaut, notamment les exigences relatives à la surveillance des rejets d'eau dans les masses d'eaux souterraines et à la production de cartes présentant les caractéristiques visées dans la directive afin de décrire les niveaux des substances chimiques et les quantités d’eau dans chaque masse d'eau souterraine.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]isques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Pour le moment, ma mémoire me fait défaut quant aux détails mais je sais que ces ressources étaient considérées comme appartenant au gouvernement fédéral, donc à tout le monde, jusqu'à ce que l'on commence à voir d'une manière différente la jouissance des minéraux trouvés sous la surface de la terre.

(4) Il est nécessaire d'introduire une définition des agents de surface, qui faisait défaut dans la législation existante.

– e) Produits spéciaux désignent les revêtements et produits de matage, de texturation et de gaufrage, les vernis anti-graffitis, les revêtements de composants en plastique, les impressions flexibles/fixatrices, les additifs plastifiants, les additifs destinés à éliminer les taches, les additifs destinés à corriger les défauts de surface, les colorants transparents à effet spécial, les produits de dégraissage à solvants organiques/ les produits dissolvant le silicone, les additifs et aérosols électrostatiques .

- 3 - Quatre laboratoires de trois pays membres cherchent a realiser un procede pour le traitement de surface des composants ceramiques utilisant un laser CO2 pour ameliorer leur resistance mecanique. Neuf partenaires differents (dont plusieurs constructeurs automobiles et aeronautiques) sont reunis dans un projet de laser pour la soudure des toles en metal. Deux laboratoires universitaires (anglais et francais) et une societe (anglaise) voudraient mettre au point de nouveaux polymeres biocompatibles bases sur l'imitation des membranes des cellules. Un projet franco-italien associant 3 firmes industrielles et un organisme de recherche a ...[+++]pour objet le developpement d'un systeme automatique pour la fabrication, la pre-correction des defauts et l'adaptation des pieces de vetement. Cinq organismes de trois pays differents (Pays-Bas, Allemagne, Irlande) travaillent a la mise au point d'un dispositif d'aide informatique a la conception des vetements, etc.