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Compte à rebours an 2000
Décompte
Décompte 2000
Décompte TVA
Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte d'après les contre-prestations reçues
Décompte de 20 secondes
Décompte de bourse
Décompte de l'an 2000
Décompte de la TVA
Décompte de vingt secondes
Décompte selon les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations reçues
Décompte titres
Décompte vers l'an 2000
Feu piéton à décompte numérique
Feu pour piétons à décompte numérique
Feu à décompte numérique
Feu à décompte numérique pour piétons
Horloge compte à rebours an 2000
Relatif au décompte d'entités
écoulement du délai de 20 secondes
écoulement du délai de vingt secondes

Translation of "décompte titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
décompte de bourse [ décompte titres ]

securities trading statement [ bought note ]
Bourse
Stock Exchange


horloge compte à rebours an 2000 | décompte 2000 | décompte de l'an 2000 | décompte vers l'an 2000 | compte à rebours an 2000

Y2K countdown clock | Y2K countdown | Y2K countdown timer | Year 2000 countdown clock | Millennium countdown | Y2K countdown program
informatique
informatique


décompte de la TVA (1) | décompte TVA (2) | décompte (3)

VAT return | tax return
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


relatif au décompte d'entités

Count of entities
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 410681005
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 410681005


feu à décompte numérique pour piétons | feu piéton à décompte numérique

countdown pedestrian signal
développement durable | transport
développement durable | transport


décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)

assessment based on the consideration received
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


feu à décompte numérique pour piétons [ feu piéton à décompte numérique ]

countdown pedestrian signal
Signalisation routière
Signalling (Road Transport)


écoulement du délai de 20 secondes [ décompte de 20 secondes | écoulement du délai de vingt secondes | décompte de vingt secondes ]

countdown
Ski et surf des neiges
Launching and Space Maneuvering


feu pour piétons à décompte numérique | feu à décompte numérique

pedestrian countdown signal | countdown crosswalk signal | countdown crosswalk signal light
route > signalisation routière | urbanisme
route > signalisation routière | urbanisme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Aux fins de l’application de l’article 6 du règlement d’application, trois mois au plus tard après avoir déterminé quelle est la législation applicable ou l’institution débitrice des prestations, l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit un décompte du montant versé à titre provisoire et l’adresse à l’institution reconnue comme compétente.

1. For the purposes of applying Article 6 of the implementing Regulation, at the latest three months after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits has been identified, the institution which provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount provisionally paid and shall send it to the institution identified as being competent.


L’institution d’un État membre ayant versé une somme indue au titre de l’assistance transmet le décompte du montant qui lui est dû à l’institution de l’autre État membre. Celle-ci opère la retenue dans les conditions et limites prévues pour une telle procédure de compensation par la législation qu’elle applique et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé la somme indue.

The institution of a Member State which has paid an undue amount of assistance shall send a statement of the amount due to the institution of the other Member State, which shall then deduct the amount, subject to the conditions and limits laid down for this kind of offsetting procedure in accordance with the legislation it applies, and transfer the amount without delay to the institution that has paid the undue amount.


Sur base de la déclaration annuelle des captures et des efforts visé au point 4.2 de la présente section et pour chaque thonier senneur et palangrier de surface de l'Union européenne ayant été autorisé à pêcher durant l'année précédente dans la zone de pêche de Madagascar, l'UE établit, un décompte final des redevances dues par le navire au titre de sa campagne annuelle de l'année calendaire précédente.

On the basis of the annual declaration of catches and efforts referred to in paragraph 4.2 of this section and in respect of each European Union tuna seiner and surface longliner which has been authorised to fish during the previous year in Madagascar's fishing zone, the EU shall draw up a final statement of the fees owed by the vessel in respect of its annual season for the previous calendar year.


1. Aux fins de l’application de l’article 6 du règlement d’application, trois mois au plus tard après avoir déterminé quelle est la législation applicable ou l’institution débitrice des prestations, l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit un décompte du montant versé à titre provisoire et l’adresse à l’institution reconnue comme compétente.

1. For the purposes of applying Article 6 of the implementing Regulation, at the latest three months after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits has been identified, the institution which provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount provisionally paid and shall send it to the institution identified as being competent.


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L’institution d’un État membre ayant versé une somme indue au titre de l’assistance transmet le décompte du montant qui lui est dû à l’institution de l’autre État membre. Celle-ci opère la retenue dans les conditions et limites prévues pour une telle procédure de compensation par la législation qu’elle applique et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé la somme indue.

The institution of a Member State which has paid an undue amount of assistance shall send a statement of the amount due to the institution of the other Member State, which shall then deduct the amount, subject to the conditions and limits laid down for this kind of offsetting procedure in accordance with the legislation it applies, and transfer the amount without delay to the institution that has paid the undue amount.


2. Dans le cadre de l'article 6, deux mois au plus après que la législation applicable a été déterminée ou l'institution responsable du versement des prestations identifiée, l'institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit le décompte du montant que lui doit l'institution compétente.

2. In connection with Article 6, within two months at the latest after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits identified, the institution that provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount owed to it by the competent institution.


6. Compensation financière: Les offres présentées par les soumissionnaires mentionneront explicitement la somme requise à titre de compensation pour l'exploitation du service en question pendant une période de trois ans à compter de la date de début d'exploitation prévue (avec un décompte annuel).

6. Financial compensation: Tenders submitted must explicitly indicate the amount required by way of compensation for operating the service for 3 years from the scheduled starting date (with an annual breakdown).


Il a également produit un décompte de dépenses, d’un montant total de 63 308,64 euros, effectuées au cours de la période visée par l’audit au titre des frais de ménage concernant le domicile du requérant et de ses assistants à Bruxelles.

He also produced a breakdown of expenditure totalling EUR 63 308.64 incurred during the period covered by the audit in the form of the accommodation expenses of the applicant and his assistants in Brussels.


Le requérant rappelle à cet égard sa lettre du 6 février 2003 adressée au secrétaire général (voir point 39 ci-dessus), qui comportait un nouveau décompte, selon lequel les dépenses au titre de l’indemnité de secrétariat justifiées s’élevaient désormais à 191 860 euros, à savoir 138 741 euros justifiés par les éléments annexés à ladite lettre s’ajoutant aux 53 119 euros déjà justifiés par l’audit, de sorte que le solde à rembourser au Parlement s’élevait à 50 722 euros.

In this regard the applicant recalls his letter of 6 February 2003 to the Secretary-General (see paragraph 39 above), which contained a new breakdown showing that the justified expenses under the heading of the secretarial allowance now amounted to EUR 191 860, that is to say EUR 138 741 justified by the documents attached to the said letter in addition to the EUR 53 119 already justified by the audit, so that the balance to be repaid to the Parliament amounted to EUR 50 722.


Compensation financière: Les offres présentées par les soumissionnaires feront explicitement mention de la somme requise à titre de compensation pour l'exploitation de la desserte durant trois ans à compter de la date de début d'exploitation prévue (avec un décompte annuel).

Financial compensation: Tenders must explicitly state the amount of compensation required for operating the route for three years from the scheduled starting date (with an annual breakdown).




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décompte titres

Date index:2021-07-17 -

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