(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, ...[+++] des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de quels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?

La tendance la plus marquée de 1989 à 2004 est au déclin : déclin de notre réputation et de notre importance auprès des États-Unis, déclin de notre leadership en développement et déclin de la portée internationale de nos activités de maintien de la paix et de nos autres activités pour assurer la sécurité internationale.

Le déclin de la part relative du secteur industriel dans le revenu national qui a surtout eu lieu pendant les années qui ont suivi la seconde guerre mondiale rappelle le déclin de la part du secteur primaire survenu quelques années auparavant.

Lorsque, dans cent ans, on écrira l'histoire de la démocratie libérale occidentale, on mettra en relief le déclin de cette démocratie de la même manière que nos livres d'histoire parlent du déclin de la démocratie d'Athènes, du déclin des idéaux de la république romaine ou d'autres époques où, au départ, une idée a fleuri, puis a connu son apogée, avant de commencer à perdre de son lustre pour une raison ou pour une autre.

2. Reconversion des régions industrielles en déclin Les zones industrielles en déclin concernées par l'objectif No.2 doivent répondre à chacun des critères suivants : a) un taux moyen de chômage dépassant d'au moins 15% la moyenne communautaire enregistrée au cours des trois dernières années; ./. - 4 - b) un pourcentage d'emploi industriel par rapport à l'emploi total supérieur à la moyenne communautaire pour toute année de référence de la dernière décennie; c) un déclin constaté de l'emploi industriel par rapport à l'année de référence retenue au point (b).

Le règlement cadre(1) indique la méthode de sélection des zones affectées par le déclin industriel comme repris ci-dessous: 1. les premières zones prises en considération sont celles qui répondent aux trois critères de "base": - un taux de chomage supérieur à la moyenne communautaire; - un pourcentage d'emplois industriels supérieurs à la moyenne communautaire; - un déclin de cette catégorie d'emplois.