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Avoir une grande visibilité
Bien en vue
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Déclaration compromettant son auteur
Déclaration compromettante
Déclaration qui se révèle compromettante
Déclaré
Haut en couleurs
Important
Manifeste
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Qui ne passe pas inaperçu
Reconnaissable
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Visible
à forte résonnance
à grand rayonnement
évident

Translation of "déclaration qui se révèle compromettante " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration qui se révèle compromettante

self-disqualifying statement
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


déclaration compromettant son auteur | déclaration compromettante

adverse statement adverse statement
IATE - LAW
IATE - LAW


déclaration compromettante

adverse statement
droit > common law
droit > common law


visible [ avoir une grande visibilité | apparent | manifeste | tangible | actif | évident | ostensible | important | notoire | haut en couleurs | à grand rayonnement | à forte résonnance | qui ne passe pas inaperçu | bien en vue | reconnaissable | déclaré | révélé | connu | question d'actualité | sous ]

visible
Climatologie | Agents de pollution | Pollution de l'air
Translation (General) | Aircraft Piloting and Navigation | Signalling and Illumination (Air Transport)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce sujet, M. Andriukaitis a déclaré: «Les chiffres révèlent que la lutte contre le tabac n’est pas terminée, notamment auprès des jeunes.

Commissioner Andriukaitis commented: “Figures show that the fight against tobacco is not won, particularly amongst the young.


Lorsque les vérifications sur place ou les contrôles associés des ressources propres traditionnelles révèlent la nécessité de modifier ou de corriger des données dans les relevés ou les déclarations adressés à la Commission en ce qui concerne les ressources propres et que les corrections qui en résultent doivent être effectuées par l'intermédiaire d'un relevé ou d'une déclaration pour la période en cours, les changements nécessaires sont dès lors indiqués, dans le relevé ou la déclaration utilisé, par des notes appropriées.

Where the on-the-spot or associated inspections of traditional own resources identify the need for amendment or correction of data in the statements or declarations sent to the Commission regarding own resources and the resultant corrections are to be made via a current statement or declaration then the relevant changes shall be identified, in the statement or declaration so used, by means of appropriate notes.


Ensuite, la réponse à la question touchant le système de déclaration est semblable, car nous savons que le système de déclaration s'est révélé efficace par le passé, encore une fois, pour les variétés non admissibles, et il y a eu des variétés non admissibles au Canada.

Secondly, the answer for the declaration system is similar, in that we know the declaration system has been effective in the past for, again, ineligible varieties, and there have been ineligible varieties in Canada.


Monsieur le Président, à la lumière d'une autre révélation compromettante, nous avons appris que le gouvernement a été informé l'année dernière du traitement des détenus transférés dans des prisons afghanes.

Mr. Speaker, in another damaging revelation, we learned today that the government was warned last year about the treatment of detainees handed over to Afghan prisons.


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Comment le premier ministre peut-il prétendre accepter le rapport Gomery, annoncer un grand ménage dans son parti et ne pas tenir compte de cette révélation compromettante?

How can the Prime Minister claim to accept the Gomery report, announce a major cleanup of his party, and yet not take this compromising revelation into consideration?


3. Lorsqu'un constituant d'interopérabilité muni de la déclaration «CE» de conformité se révèle non conforme, l'État membre compétent prend les mesures appropriées à l'encontre de celui qui a établi la déclaration et en informe la Commission et les autres États membres.

3. Where an interoperability constituent bearing the ‘EC’ declaration of conformity fails to comply, the competent Member State shall take appropriate measures against whomsoever has drawn up the declaration and shall inform the Commission and the other Member States thereof.


Elle est dangereuse du fait que le projet de loi, dans son libellé actuel, renferme deux déclarations qui se révèlent très importantes pour les jeunes en général et pour les adolescents autochtones en particulier.

It is dangerous because there are two statements in the current bill that are very important to youth in general, and in particular to Aboriginal youth.


[71] Article 2 - «Mesures de confiscation : (1) Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour lui permettre de confisquer des instruments et des produits ou des biens dont la valeur correspond à ces produits (2) Chaque Partie peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, par une déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, déclarer que le paragraphe 1 du présent article ne s'applique q ...[+++]

[71] 1 Article 2 -"Confiscation measures: (1) Each Party shall adopt such legislative and other measures as may be necessary to enable it to confiscate instrumentalities and proceeds or property the value of which corresponds to such proceeds (2) Each Party may, at the time of signature or when depositing its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, by a declaration addressed to the Secretary General of the Council of Europe, declare that paragraph 1 of this article applies only to offences or categories of offences specified in such declaration".


3.9. S'il ne se révèle pas possible, pour la Commission, d'établir de déclarations dans les délais voulus pour la réunion de coordination (en raison de l'indisponibilité de la documentation du Code alimentaire), la Commission communiquera aux États membres, au moins une semaine avant la réunion du Code alimentaire, les grandes lignes d'une position communautaire ou commune et la déclaration à présenter en conséquence.

3.9. Should it prove impossible on the part of the Commission to prepare statements in time for the coordination meeting (due to the non-availability of the Codex Alimentarius documentation), the Commission will outline to the Member States, at least one week before the Codex Alimentarius meeting, the main elements of a Community or common position and the statement to be made accordingly.


3. Lorsqu'un constituant d'interopérabilité muni de la déclaration "CE" de conformité se révèle non conforme, l'État membre compétent prend, à l'encontre de celui qui a établi la déclaration, les mesures appropriées et en informe la Commission et les autres États membres.

3. Where an interoperability constituent bearing the "EC" declaration of conformity fails to comply, the competent Member State shall take appropriate measures against whomsoever has drawn up the declaration and shall inform the Commission and the other Member States thereof.




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déclaration qui se révèle compromettante

Date index:2023-07-24 -

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