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Avoir une influence défavorable
Conclusion défavorable
Décision défavorable à l'étape B
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration défavorable
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Exercer une influence défavorable
Exercer une influence néfaste
Feuille de déclaration de revenus
Influencer défavorablement
Influencer néfastement
Porter atteinte à
Rapport avec conclusion défavorable
Rapport avec refus d'attestation
Rapport avec refus de certifier
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts prérempli
Rapport défavorable
Rapport défavorable à l'étape B
Renseignement défavorable
Renseignement défavorable de solvabilité
Renseignement défavorable sur le crédit
Résultat défavorable à l'étape B
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Translation of "déclaration défavorable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conclusion défavorable [ déclaration défavorable ]

adverse statement
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


conclusion défavorable | déclaration défavorable

adverse statement
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


renseignement défavorable sur le crédit [ renseignement défavorable | renseignement défavorable de solvabilité ]

negative credit information [ negative information ]
Prêts et emprunts
Loans


décision défavorable à l'étape B [ rapport défavorable à l'étape B | résultat défavorable à l'étape B ]

adverse Stage B report
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à

affect adversely | impair
IATE - Humanities
IATE - Humanities


rapport avec conclusion défavorable | rapport avec refus de certifier | rapport défavorable | rapport avec refus d'attestation

adverse report
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights
SNOMEDCT-BE (procedure) / 396071005
SNOMEDCT-BE (procedure) / 396071005


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony
IATE - LAW
IATE - LAW


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return
IATE - Taxation
IATE - Taxation


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
économie > impôt
économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une déclaration confirmant que toutes les données connues du demandeur au moment de la demande, qu'elles soient favorables ou défavorables, sont incluses,

a statement confirming that all data known to the applicant/requestor at the time of submission, whether favourable or unfavourable, are included,


une déclaration confirmant que toutes les données connues du demandeur au moment de la soumission, qu'elles soient favorables ou défavorables, sont incluses,

a statement confirming that all data known to the applicant/requestor at the time of submission, whether favourable or unfavourable, are included.


(1.1) L’affidavit qui accompagne la demande peut contenir des déclarations fondées sur ce que sait et croit le déclarant, mais, par dérogation aux Règles de la Cour fédérale (1998), le fait de ne pas offrir le témoignage de personnes ayant une connaissance personnelle des faits importants ne peut donner lieu à des conclusions défavorables.

(1.1) An affidavit in support of an application under subsection (1) may be sworn on information and belief, and, notwithstanding the Federal Court Rules, 1998, no adverse inference shall be drawn from a failure to provide evidence of persons having personal knowledge of material facts.


Judy Wasylycia-Leis propose, - Que, le 19 mars 2002 marquant le deuxième anniversaire du décès tragique de Vanessa Young d’Oakville (Ontario) dû à un effet nocif d’un médicament prescrit approuvé par Santé Canada et comme une enquête du coroner sur ce décès a recommandé le 24 avril 2001 que le gouvernement instaure un système de déclaration obligatoire des réactions défavorables aux médicaments et comme le gouvernement fédéral a confirmé au Parlement le 18 septembre 2001 qu’il prendrait des mesures pour éliminer les lacunes de son système de notification ...[+++]

Judy Wasylycia-Leis moved, That, as March 19, 2002 marks two years since the tragic death of Vanessa Young of Oakville Ontario from an adverse reaction to a prescribed drug approved by Health Canada and, as a coroner’s inquest into that death recommended on April 24, 2001 that the federal government institute a system of mandatory reporting of adverse drug reactions and, as the federal government on September 18, 2001 confirmed in Parliament that it would act to address the inadequacies of its adverse drug reaction reporting system and, as Canadians continue to suffer injury and death from adverse reactions as no significant improvement ...[+++]


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1. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis complétant les types de situation défavorable exceptionnelle et précisant les facteurs et les critères que l'AEAPP doit prendre en compte pour déclarer l'existence d'une situation défavorable exceptionnelle et que les autorités de contrôle doivent prendre en compte pour décider de la prolongation du délai de rétablissement conformément à l'article 138, paragraphe 4.

1. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a supplementing the types of exceptional adverse situations and specifying the factors and criteria to be taken into account by EIOPA in declaring the existence of exceptional adverse situations and by supervisory authorities in determining the extension to recovery period in accordance with Article 138(4).


L'AEAPP devrait être chargée de déclarer l'existence de situations défavorables exceptionnelles, et la Commission devrait pouvoir adopter, par voie d'actes délégués ou d'exécution, des mesures précisant les critères et les procédures en cas de telles situations défavorables exceptionnelles.

EIOPA should be responsible for declaring the existence of such exceptional adverse situations and the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated and implementing acts specifying the criteria and the relevant procedures in the case of such exceptional adverse situations.


Un jour, il se déclare prêt à travailler avec les provinces pour faciliter la création de services privatisés mais le lendemain, à cause de la réaction défavorable d'un grand nombre de députés au sein de son caucus, il déclare appuyer exclusivement un système public.

On one day he says he is in favour of working with the provinces to allow for privatized services. On the next day, because of the backlash from many of his caucus colleagues, he says they are only in favour of a public system.


une déclaration confirmant que toutes les données connues du demandeur au moment de la demande, qu’elles soient favorables ou défavorables, sont incluses,

—a statement confirming that all data known by the applicant at the time of submission, whether favourable or unfavourable, are included,


Nous devons nos poser la question suivante: Le remplacement du système de déclaration volontaire par une système de déclaration obligatoire des réactions défavorables aux médicaments constituerait-il la seule mesure nécessaire à la mise en place d'un système complet de sécurité des médicaments et des produits médicaux?

Would mandatory reporting by physicians of adverse drug reactions instead of the current voluntary system be the only step needed to put in place a complete system of drug and medical device safety?


On compte actuellement quatre centres pleinement opérationnels, soit le centre de déclaration de Colombie-Britannique, situé dans le centre d'information sur les médicaments et poisons de l'hôpital St-Paul, à Vancouver; le centre de déclaration de la Saskatchewan, situé dans le centre d'information pharmaceutique du collège de pharmacologie à l'Université de la Saskatchewan; le centre régional d'information pharmaceutique de la région Atlantique, situé à l'hôpital Camp Hill, à Halifax; et le centre régional d'analyse des réactions défavorables aux produ ...[+++]

There are four centres fully operational right now: the B.C. adverse reporting centre located at the drug and poison information centre at St. Paul's hospital in Vancouver; the Saskatchewan adverse drug reporting centre located at the drug information centre at the University of Saskatchewan's college of pharmacy; the regional drug information service for the Atlantic region at Camp Hill hospital in Halifax; the Quebec regional adverse drug reaction centre located at the Centre d'information pharmaceutique at Hôpital du Sacré Coeur de Montréal.




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déclaration défavorable

Date index:2022-04-01 -

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