Décision du Conseil général du 30 août 2003: mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique

Cela implique, conformément à la déclaration de Doha, que chaque membre de l’OMC reste libre de choisir son propre régime d’épuisement.

La déclaration de Doha à laquelle le Canada a souscrit il y a plus d'un an et demi déjà reconnaissait qu'il fallait qu'il y ait une solution—il s'agit d'un paragraphe de la déclaration de Doha—pour régler vraiment la question des pays qui n'ont pas la capacité de production de ces médicaments antirétroviraux.

b) l'UE se déclare convaincue que la Déclaration de Doha garde toute sa pertinence et que les négociations relatives au programme de Doha pour le développement continuent d'ouvrir de grandes perspectives pour ce qui est de renforcer la croissance économique à long terme, de stimuler les échanges et les investissements, y compris entre les pays en développement, de promouvoir le développement durable, de relever les défis de la mondialisation et de contribuer à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement;

19. Travailler promptement sur le programme de travail de Doha pour le développement afin de poursuivre la libéralisation des échanges ainsi que la clarification, l'amélioration et le renforcement des règles multilatérales, le cas échéant, en vue d'assurer que la cinquième conférence ministérielle qui se tiendra à Mexico préparera la voie au succès des négociations prévues dans la déclaration de Doha, d'ici la fin de 2004.

Je suppose que les membres du comité connaissent assez bien la déclaration de Doha, tout au moins en termes généraux, et les négociations qui découlent de la réunion de Doha. Je passerai aux six questions qui intéressent tout particulièrement votre comité: L'action de sensibilisation et la transparence de l'OMC; la réforme du Memorandum d'accord sur le règlement des différends ou le MRD; les liens qui existent entre le commerce et le développement; les liens qui existent entre le commerce et l'environnement; les services, l'investissement et la concurrence et enfin l'agriculture.