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Décharge de neige interdite
Décharge interdite
Décharge à neige
Défense de déposer des ordures

Translation of "décharge de neige interdite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
décharge de neige interdite

no snow dumping
Signalisation routière
Signalling (Road Transport)




défense de déposer des ordures [ décharge interdite ]

no dumping
Gestion des déchets
Waste Management
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant le chargement et le déchargement, il est interdit de rester dans ou sur un véhicule, sauf pour actionner les dispositifs de chargement et déchargement.

During loading and unloading it is not permitted to remain in or on a vehicle, except in order to operate the loading and unloading equipment.


b) le déchargement a été interdit par un inspecteur en application du paragraphe 85(3).

(b) an inspector has directed, pursuant to subsection 85(3), that grain not be discharged into the conveyance.


- l'importation et l'exportation des manches et menottes à décharge électrique sont interdites (comme l'étaient déjà l'importation et l'exportation des ceinturons à décharge électrique).

imports and exports of electric shock sleeves and cuffs are prohibited (electric shock belts were already banned before).


Pendant le chargement et le déchargement, il est interdit de rester dans ou sur un véhicule, sauf pour actionner les dispositifs de chargement et déchargement.

During loading and unloading it is not permitted to remain in or on a vehicle, except in order to operate the loading and unloading equipment.


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Étant donné que certains États membres ont déjà interdit les exportations et les importations de ces biens, il convient d’octroyer aux États membres le droit d’interdire les exportations et les importations de fers à entraver, de chaînes multiples et de dispositifs portatifs à décharge électrique autres que les ceintures à décharge électrique.

Taking into account the fact that some Member States have already prohibited exports and imports of such goods, it is appropriate to grant Member States the right to prohibit exports and imports of leg-irons, gang-chains and portable electric shock devices other than electric shock belts.


La directive relative à la mise en décharge interdit d'ores et déjà la mise en décharge des pneumatiques et interdit partiellement celle des déchets biodégradables.

The landfill directive already bans the landfill of tyres and partially bans landfill of biodegradable waste.


En outre, cette directive contient un certain nombre d'objectifs en ce qui concerne la réduction de la quantité de déchets biodégradables éliminés dans des décharges et interdit la mise en décharge de certains types de déchets, comme les déchets liquides, les déchets infectieux et la plupart des pneumatiques.

Moreover, the directive contains a number of targets concerning the reduction of biodegradable waste disposed of in landfills and bans the landfilling certain types of waste, such as liquid wastes, infectious waste and most tyres.


Par ailleurs, en modifiant le niveau de pouvoir des inspecteurs en matière de transport, l’article 42 du projet de loi est rendu nécessaire pour qu’il soit interdit à « quiconque » de décharger ou « de laisser décharger » du grain dans un véhicule de transport si cette personne juge que le véhicule ne satisfait pas aux règlements.

In amending inspectors’ level of transport authority, clause 42 is necessary so that “no person” may discharge or “permit the discharge of” grain into a conveyance if that person has reason to believe that the conveyance does not meet the conditions prescribed by regulation.


Par ailleurs, en modifiant le niveau de pouvoir des inspecteurs en matière de transport, l’article 42 du projet de loi est rendu nécessaire pour qu’il soit interdit à « quiconque » de décharger ou « de laisser décharger » du grain dans un véhicule de transport si cette personne juge que le véhicule ne satisfait pas aux règlements.

In amending inspectors’ level of transport authority, clause 42 is necessary so that “no person” may discharge or “permit the discharge of” grain into a conveyance if that person has reason to believe that the conveyance does not meet the conditions prescribed by regulation.


- Propositions de directives visant : a) au rapprochement des normes applicables aux décharges des déchets et b) à établir une liste de déchets dont la mise en décharge est interdite ou soumise à condition.

- Proposals for directives seeking: (a) to approximate landfill standards, and (b) to draw up a list of waste not allowed to be disposed of in landfill sites or allowed only on certain conditions.




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décharge de neige interdite

Date index:2021-06-27 -

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