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Communage de pâture
Droit d'usage en forêt
Droit de dépaissance
Droit de glandée
Droit de pacage
Droit de paisson
Droit de panage
Droit de pâturage
Droit de pâturage en commun
Droit de pâture
Droit de pâture en forêt
Droit de vaine pâture
Foret à cannelures droites
Foret à rainures droites
Forêt pâturable
Forêt à pâturer

Translation of "droit de pâture en forêt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit de pâture en forêt

right of forest pasture | right of woodland grazing
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


droit de pâture en forêt

right of forest pasture | right of woodland grazing
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW


communage de pâture | droit de pacage | droit de pâturage en commun | droit de pâture | droit de vaine pâture

common of pasture
IATE - LAW
IATE - LAW


droit d'usage en forêt

common of pasture in forest
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


forêt à pâturer

grazing forest
foresterie > aménagement forestier
foresterie > aménagement forestier




droit de pâturage | droit de pacage | droit de dépaissance | droit de vaine pâture | droit de panage | droit de paisson | droit de glandée

right of grazing
droit
droit


foret à cannelures droites [ foret à rainures droites ]

straight-fluted drill
Perçage (Usinage)
Drilling (Machine-Tooling)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il fallait que ce projet de loi soit adopté, le droit de coupe, par exemple, les arbres, les épinettes, qui sont une richesse naturelle, donc, de juridiction des provinces, eh bien, les Québécois devraient éventuellement demander l'autorisation à Ottawa pour avoir le droit de couper une forêt mature.

If this bill were passed, what about cutting rights, for example, of spruce trees which are natural resources and therefore under provincial jurisdiction? Well, Quebecers would have to obtain Ottawa's approval to cut down a mature forest.


Malgré le fait qu'ils aient des droits constitutionnels, lorsque la forêt est coupée à blanc et qu'il n'y a plus d'arbres, comment peut-on s'attendre à ce que la famille crie puisse exercer ses droits de chasse, de pêche et de tenderie?

In spite of the fact that they have constitutional rights, when the forest is clear-cut and there are no more forests, how do you expect the Cree family to exercise those hunting, fishing, and trapping rights?


Pourquoi passe-t-on cette question sous silence dans le contexte marin où le droit de pêcher ou d'utiliser les ressources marines n'est pas différent du droit d'exploiter la forêt ou de piéger sur les terres de la Couronne?

Why has it not been considered in the marine environment, where licenced authority to harvest or utilize crown resources is no different from timber or trapping harvest rights on crown land?


Toutes les procédures et les règles en matière de prise de décisions énumérées ci-après et relatives à la vérification, au recoupement des données et à la gestion des cas de non-conformité lors de chacune des étapes de la chaîne d'approvisionnement s'appliquent à tous les types de permis d'exploitation forestière octroyés pour des forêts appartenant à l'État: concessions de forêts naturelles (IUPHHK-HA/HPH), concessions de plantations forestières industrielles (IUPHHK-HT/HPHTI), concessions pour la restauration des écosystèmes (IUPHHK-RE), droit de gestion de plant ...[+++]

All procedures and rules for decision-making related to verification, data reconciliation and non-compliance management at each stage of the supply chain listed below apply to all kinds of forest permits granted on state-owned forests: natural forest concessions (IUPHHK-HA/HPH), industrial plantation forest concessions (IUPHHK-HT/HPHTI), ecosystem restoration concessions (IUPHHK-RE), management right for plantation forests (Perum Perhutani), community forest plantation concessions(IUPHHK-HTR) and community forest concessions (IUPHHK-HKM), village forest concessions (IUPHHK-HD), utilization of timber from reforestation area concessions (I ...[+++]


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Affectation des terres et des forêts: cartes d'affectation des terres et plans provinciaux d'aménagement du territoire, procédures d'affectation des terres, concessions forestières ou droits d'utilisation des forêts et autres droits d'exploitation et de transformation, et documents connexes, notamment plans des concessions, permis de cession de zones forestières, titres de propriété foncière et cartes des titres de propriété foncière.

Land and forest allocation: land allocation maps and provincial spatial plans, procedures for land allocation, forest concession or utilisation rights and other rights of exploitation and processing, and related document such as concession maps, forest area release permit, land title documents and land title maps.


Qu'on nous donne des raisons de croire que notre gouvernement défendra notre droit à gérer nos forêts de manière à assurer notre avenir, et ne vendra pas nos intérêts à des groupes de pression financés avec notre argent.

Give us the confidence that our government will defend our rights to manage our forests for our future, not sell us out to lobby groups funded by our own money.


En dépit, toutefois, des avancées réalisées sur le plan international dans le débat sur des questions telles que la certification et l’application du droit des forêts, la déforestation et la dégradation des forêts se poursuivent à un rythme élevé en de nombreux endroits du globe.

However, despite the progress made at international level in discussing issues such as certification and forest law enforcement, high rates of deforestation and forest degradation continue in many parts of the world.


c) "autres terres", des terres non classées en tant que forêts ou autres terres boisées telles qu'elles sont définies dans le présent règlement, mais qui ont néanmoins été incluses dans les statistiques nationales sur les incendies de forêt conformément au droit national.

(c) "other land" means land not classified as forest or other wooded land as defined in this Regulation, but which nonetheless has been included in forest fire statistics under national law.


* s'emploiera à reconnaître et à examiner, dans ses programmes de coopération au développement, le rôle joué par les forêts dans le cadre des conflits et abordera les questions présentant un intérêt en la matière, telles que les droits des populations locales et indigènes vis-à-vis des forêts dont elles dépendent pour leur subsistance, ainsi que la bonne gouvernance dans les zones forestières reculées et faiblement peuplées; et

* work to recognise and address in its development co-operation programmes the role forests play in the context of conflicts, and address relevant issues including local and indigenous peoples' rights to the forests they depend on for a living, and good governance in remote, sparsely populated forest areas; and


La crise économique actuelle accentue les difficultés du secteur forestier et illustre avec éloquence les excès et les conséquences de l'utilisation abusive d'outils financiers à haut risque pour faciliter les fusions et la concentration de l'industrie, et surtout pour faciliter la concentration de l'accès au droit d'utiliser la forêt afin de créer des entreprises plus intégrées et de plus grande taille.

The current economic crisis highlights the problems in the forestry sector and clearly illustrates the excesses and the consequences of improper use of high-risk financial tools to facilitate corporate mergers and concentration of the industry and especially to facilitate the concentration of logging rights in order to create bigger, more consolidated companies.




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droit de pâture en forêt

Date index:2023-07-21 -

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