L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, puisque nous parlons de certaines difficultés associées à la guerre, je me demande, à l'approche du jour du Souvenir, si madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait nous dire où en est le dossier du commandement des bombardiers, où en est le processus de décision relativement aux mesures à prendre pour reconnaître les bombardiers qui ont servi courageusement et combattu pour défendre la démocratie durant la Seconde Guerre mondiale afin de leur accorder des distinctions. Je crois savoir que le dossier progresse et que la Chancellerie des distinctions honorifiques, à Rideau Hall, en a é ...[+++]té saisie.

Si vous parlez d'une sorte de blogue non officiel que les gens pourraient consulter pour rejoindre leurs propres groupes d'entraide.Si c'est le commandant de la base qui dit: « Voici le numéro officiel où il faut appeler et voici comment nous allons donner suite aux appels »,.nous avons actuellement une sorte de comité de professionnels soucieux qui discutent de la possibilité d'avoir un travailleur social, dans un cadre psychosocial, qui pourrait venir en aide au commandant afin d'éviter d'ouvrir un ...[+++]dossier, de porter des accusations, etc.

8. prie instamment le Conseil et la Commission de condamner le recours à la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants des détenus; demande que les allégations de torture et de mauvais traitements fassent l'objet d'enquêtes approfondies, impartiales, publiques et transparentes; demande que les personnes coupables d'avoir ordonné ou commis de tels abus, ou ayant été parties prenantes de pratiques de commandement les ayant rendus possibles, soient sanctionnées de manière appropriée, à quelque niveau de la chaîne de ...[+++]commandement qu'elles se trouvent; insiste sur le droit de tout détenu à la réouverture de son dossier et à une détention légale;

14. demande instamment au Conseil et à la Commission de lancer un appel immédiat à mettre fin à l'usage de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou avilissants des détenus; demande que les allégations de tortures et de mauvais traitements fassent l'objet d'enquêtes approfondies, impartiales, publiques et transparentes; demande que les personnes coupables d'avoir ordonné ou commis de tels abus, ou ayant été partie prenante de pratiques de commandement les ayant rendus possibles, soient sanctionnées de manière appropriée, ...[+++] à quelque niveau de la chaîne de commandement qu'elles se trouvent; rappelle que tout détenu a le droit à la réouverture de son dossier et à une détention légale;

Ce qui va arriver c'est que cela va offrir une perspective canadienne sur les dossiers, et nombre de ces questions, comme vous le savez, ne sont pas nécessairement militaires, dans la mesure où, par exemple, NORTHCOM coordonne également la défense civile aux États-Unis (0930) Une question qui pourrait préoccuper le Canada est le démantèlement du commandement spatial et le versement de ses fonctions au commandement stratégique.

Ce sont les autorités policières elles-mêmes qui décident à la suite du renvoi d'un dossier s'il y a lieu de faire enquête. [Français] M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, selon le gouvernement, la seule façon de procéder dans l'attribution des contrats de commandites, c'est celle qui a été suivie dans le dossier de l'ex-secrétaire d'État au Sport amateur, où Patrimoine Canada avait commandé l'embauche d'une firme pour réaliser la tournée du ministre, et Travaux publics et Services gouvernementaux avait ...[+++]rempli la commande et autorisé le contrat.