Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouverneme ...[+++]nt a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Tout le monde est donc invité à donner son avis sur les normes qui harmoniseront l’approche au niveau de l’UE des données sur les zones naturelles à risques, les conditions atmosphériques, les caractéristiques géographiques météorologiques, les caractéristiques géographiques océanographiques, les régions maritimes, les habitats et les biotopes, la répartition des espèces et les ressources énergétiques et minérales.

1. Les États membres effectuent des campagnes de recherche océanographiques pour estimer l’abondance et la répartition des stocks, indépendamment des données fournies par la pêche commerciale, et pour évaluer l’incidence de l’activité de pêche sur l’environnement.

4. Les États membres veillent à ce que les données primaires collectées dans le cadre des campagne de recherche océanographiques soient transmises aux organisations scientifiques internationales et aux instances scientifiques appropriées au sein des organisations régionales de gestion des pêches, conformément aux obligations internationales de la Communauté et des États membres.

La composante «espace» de GMES consiste dans l'infrastructure d'observation spatiale permettant de répondre aux besoins de données des services, grâce à des missions d'observation des paramètres terrestres, atmosphériques et océanographiques.

Les dépenses admissibles concernent les activités relatives à la collecte de données (collecte de données sur les sites d’échantillonnage, observation en mer de la pêche commerciale et de la pêche récréative, campagnes de recherche océanographiques), les activités relatives à la gestion des données (élaboration d’une base de données et d’un site web, stockage, contrôle de la qualité et validation, traitement, etc.) et les activités relatives à l’utilisation des données (production de données et leur utilisation à l’appui d’analyses sc ...[+++]ientifiques, évaluations de paramètres biologiques, et préparation d’ensembles de données aux fins de l’évaluation des stocks, de la modélisation bioéconomique et d’analyses scientifiques correspondantes).