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Translation of "documentation accompagnant le moteur " (French → English) :

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documentation accompagnant le moteur

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Outre le marquage réglementaire visé à l'article 32, les constructeurs indiquent, sur les moteurs qu'ils ont produits et qu'ils mettent sur le marché ou, lorsque ce n'est pas possible, dans un document accompagnant le moteur, leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse dans l'Union à laquelle ils peuvent être contactés.

5. In addition to the statutory marking referred to in Article 32, manufacturers shall indicate, on the engines they have manufactured and place on the market or, where that is not possible, in a document accompanying the engine, their name, registered trade name or registered trade mark and the address in the Union at which they can be contacted.


4. Les importateurs indiquent, sur le moteur ou, lorsque ce n'est pas possible, dans un document accompagnant le moteur, leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés.

4. Importers shall indicate, on the engine or, where that is not possible, in a document accompanying the engine, their name, registered trade name or registered trade mark and the address at which they can be contacted.


1. Le constructeur délivre, en sa qualité de détenteur d'une réception UE par type d'un type de moteurs ou d'une famille de moteurs, une déclaration de conformité (ci-après dénommée «déclaration de conformité») pour accompagner les moteurs qui sont mis sur le marché sur la base:

1. The manufacturer, in its capacity as the holder of an engine type or engine family EU type-approval, shall deliver a statement of conformity (‘statement of conformity’) to accompany engines which are placed on the market, on the basis of:


3. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception constate que des moteurs accompagnés d'une déclaration de conformité, le cas échéant, ou portant une marque de réception par type délivrée dans un autre État membre ne sont pas conformes au type de moteurs ou à la famille de moteurs réceptionné, elle peut demander que l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type vérifie que les moteurs en production continuent d'être conformes au type de moteurs ou à la famille de moteurs ...[+++]

3. Where an approval authority finds that engines accompanied by a statement of conformity, if applicable, or bearing a type-approval mark issued in another Member State are not in conformity with the approved engine type or engine family, it may request that the approval authority which granted the EU type-approval verify that the engines in production continue to conform to the approved engine type or engine family.


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1. Lorsque des moteurs portant un marquage réglementaire et, le cas échéant, accompagnés d'une déclaration de conformité ne sont pas conformes au type de moteurs ou à la famille de moteurs réceptionné, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les moteurs en production soient mis en conformité avec le type de moteurs ou la famille de moteurs réceptionné.

1. Where engines bearing a statutory marking and, where applicable, accompanied by a statement of conformity are not in conformity with the approved engine type or engine family, the approval authority which granted the EU type-approval shall take the necessary measures to ensure that the engines in production are brought into conformity with the approved engine type or engine family.


(3) Une copie de la déclaration visée à l’alinéa (1)b) accompagne le moteur.

(3) A copy of the statement referred to in paragraph (1)(b) shall accompany the engine.


(7) L’extrait qui est présenté pour production, enregistrement ou autre inscription en application du paragraphe (4), ou un document concernant l’extrait qui est présenté pour production, enregistrement ou autre inscription dans le cadre des procédures visées au paragraphe (6), à un agent d’un régime d’enregistrement foncier ou des droits sur des biens meubles ou autres droits d’une province est accepté pour production, enregistrement ou autre inscription de la même manière et dans la même mesure que s’il s’agissait d’un document fais ...[+++]

the memorial or document shall be accepted for filing, registration or other recording or the access shall be granted, as the case may be, in the same manner and to the same extent as if the memorial or document relating to the memorial were a document evidencing a judgment referred to in paragraph (4)(a) or an amount referred to in paragraph (4)(b) for the purpose of a like proceeding, except that, if the memorial or document is issued by the Federal Court or signed or certified by a judge or official of that Court, any affidavit, de ...[+++]


(7) L’extrait qui est présenté pour production, enregistrement ou autre inscription en application du paragraphe (4), ou tout document concernant l’extrait qui est présenté aux mêmes fins dans le cadre de la procédure visée au paragraphe (6), à tout agent d’un régime provincial d’enregistrement des droits sur des biens, est accepté à ces fins de la même manière et dans la même mesure que s’il s’agissait d’un document faisant preuve du contenu d’un jugement visé à l’alinéa (4)a) ou d’une somme visée à l’alinéa (4)b) dans le cadre d’une ...[+++]

the memorial or document shall be accepted for filing, registration or other recording or the access shall be granted, as the case may be, in the same manner and to the same extent as if the memorial or document relating to the memorial were a document evidencing a judgment referred to in paragraph (4)(a) or an amount referred to in paragraph (4)(b) for the purpose of a similar proceeding, except that, if the memorial or document is issued by the Federal Court or signed or certified by a judge or official of the Court, any affidavit, ...[+++]


(3) Les véhicules lourds et les moteurs de véhicules lourds destinés à être exportés qui sont accompagnés d’une preuve écrite attestant qu’ils ne seront pas vendus pour être utilisés ou utilisés au Canada ne sont pas compris dans les catégories de véhicules et de moteurs prévues aux paragraphes (1) et (2).

(3) The prescribed classes of vehicles and engines referred to in subsections (1) and (2) do not include heavy-duty vehicles or heavy-duty engines that are to be exported and that are accompanied by written evidence establishing that they will not be sold for use or used in Canada.


(Le document est déposé) Question n 168 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne les moteurs (système de propulsion) des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada pour les besoins éventuels des Forces canadiennes: a) le coût d’achat de neuf milliards de dollars évalué pour les 65 avions de combat F-35 inclut-il les moteurs des 65 avions de combat F-35; b) si la réponse du gouvernement à la partie a) est oui, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel moteur, y compris le nom du fabricant, a été utilisé dans les calculs de l’évaluation du prix ...[+++]

(Return tabled) Question No. 168 Mr. Frank Valeriote: With regard to the engines (propulsion system) for the 65 F-35 fighter jets purchased by Canada for future use by the Canadian Forces: (a) does the estimated $9 billion acquisition cost for the 65 F-35 fighter jets include the engines for all 65 F-35 fighter jets; (b) if the government’s response to part (a) is yes, for each of the 65 F-35 fighter jets, (i) which engine, including the manufacturer’s name, was used in the calculation of the estimated acquisition price for the 65 F-35 fighter jets, (ii) what is the estimated cost for each engine used for the calculation of the estimate ...[+++]




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documentation accompagnant le moteur

Date index:2023-01-14 -

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