Pendant toute l'année, la vice-présidente Reding et les autres commissaires se joindront aux responsables politiques nationaux et locaux pour organiser des débats avec les citoyens dans toute l'Europe et dans tous les États membres - des débats directs avec les citoyens concernant leurs attentes, leurs impressions en ce qui concerne leurs droits et les progrès qu'ils attendent de l'Union au cours des dix prochaines années.

Question n 865 Mme Marie-Claude Morin: En ce qui concerne les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement: a) combien d’organismes du Québec perdront leur financement à la fin de leur accord avec le gouvernement (i) dans les cinq prochaines années, (ii) dans les dix prochaines années; b) combien d’argent le gouvernement économisera-t-il en ne renouvelant pas les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement (i) pour les cinq prochaines années, (ii) pour les dix prochaines années; c) combien d’organismes du Québec ont demandé que leur financement soit reconduit au-delà de la fin de leur accord avec le gouvernement; ...[+++]et combien de ces mêmes organismes pourront recevoir du financement dans le cadre d’un autre programme fédéral à des fins de logement; d) quelles mesures seront mises en place pour venir en aide aux locataires qui seront pénalisés à la fin des accords d’exploitation?

Si rien n’est fait, des milliers d’interprètes européens dont les exécutions ont été enregistrées vers la fin des années 1950 et dans les années 1960 se verraient privés de leurs dividendes contractuels ou de leur rémunération statutaire pour diffusion ou communication au public de leur exécution pendant ces dix prochaines années.

Question n 470 M. Mark Holland: En ce qui concerne la mise en œuvre du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, du projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus) et du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglem ...[+++]entant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, en vertu de chacun: a) combien de détenus supplémentaires prévoit-on que les établissements du Service correctionnel du Canada logeront à la fin des dix prochaines années, avec ventilation annuelle; b) combien estime-t-on qu’auront coûté les nouveaux pénitenciers qu’il faudra construire pour loger ces nouveaux détenus à la fin des dix prochaines années, avec ventilation annuelle; c) combien estime-t-on qu'auront coûté l’exploitation et la gestion des détenus supplémentaires à la fin des dix prochaines années, avec ventilation annuelle?

[Traduction] Pendant que nous en sommes aux initiatives qui se poursuivent, je m'en voudrais de ne pas applaudir la décision du gouvernement d'ajouter une somme totale de trois milliards de dollars au cours des trois prochaines années à nos programmes d'infrastructure; deux milliards de dollars au programme d'infrastructure stratégique, ce qui porte à quatre milliards le total des sommes qui seront dépensées à partir de l'année prochaine et au cours des dix prochaines années, sans compter ce qui pourrait y être ajouté à l'avenir, en fonction des excédents que nous pourrons connaître; plus un milliard de dollars pour l'infrastructure mu ...[+++]nicipale, certes un niveau moindre.

Ce même sous-ministre à la Santé déclarait, en mai 1999, à propos de la capacité de Santé Canada d'évaluer les OGM, «[.] que nous ne sommes pas aussi prêts que nous devrions l'être pour faire face aux énormes changements qui vont se produire au cours des dix prochaines années—retenez bien, les dix prochaines années—dans le domaine de la santé humaine, animale et végétale».