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Bénéfice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Distribution
Distribution de dividendes
Distribution des bénéfices
Dividendes payés
Droit de participation aux bénéfices
Droit de participation aux distributions
Droit à la répartition du bénéfice
Droit à une quote-part des bénéfices
Non-distribution des bénéfices
Profit
Ratio de distribution
Régime de répartition des bénéfices en espèces
Régime à distribution immédiate
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
TDB
Taux de distribution
Taux de distribution des bénéfices

Translation of "distribution des bénéfices " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
distribution des bénéfices

profit sharing scheme
IATE - 0436
IATE - 0436


taux de distribution des bénéfices | TDB

pay-out ratio
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


non-distribution des bénéfices

retention of profits
Comptabilité générale
Financial Accounting


distribution | distribution de dividendes | distribution des bénéfices | dividendes payés

distribution | dividend distribution | dividends paid | profit available for distribution
IATE - FINANCE | Accounting
IATE - FINANCE | Accounting


droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

entitlement to share in the profits | right to share in profits
IATE - FINANCE | Communications
IATE - FINANCE | Communications


ratio dividendes/bénéfice [ ratio de distribution | taux de distribution ]

dividend payout ratio [ payout ratio | dividend pay-out ratio | pay-out ratio ]
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


ratio dividendes/bénéfice | taux de distribution | ratio de distribution

dividend payout ratio | payout ratio
finance
finance


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4026 gestion comptable | BT1 résultat d'exploitation | BT2 comptabilité | RT impôt sur les bénéfices [2446] | impôt sur les sociétés [2446] | participation [4006] | résultat de l'exploitation agricole [5616] |
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4026 accounting | BT1 operating result | BT2 accounting | RT agricultural performance [5616] | corporation tax [2446] | investment income [2426] | shareholding [4006] | tax on profits of self-employment [2446]


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


régime de répartition des bénéfices en espèces [ régime à distribution immédiate ]

current distribution plan [ cash distribution plan ]
Finances
Finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b)utilise ses bénéfices en premier lieu pour atteindre son objectif principal et a des procédures et des règles prédéfinies couvrant toute distribution de bénéfices aux actionnaires et aux propriétaires, qui garantissent qu'une telle distribution ne dessert pas son objectif principal; et

(b)uses its profits first and foremost to achieve its primary objective and has predefined procedures and rules covering any distribution of profits to shareholders and owners that ensure that such distribution does not undermine the primary objective; and


utilise ses bénéfices en premier lieu pour atteindre son objectif principal et a des procédures et des règles prédéfinies couvrant toute distribution de bénéfices aux actionnaires et aux propriétaires, qui garantissent qu'une telle distribution ne dessert pas son objectif principal; et

uses its profits first and foremost to achieve its primary objective and has predefined procedures and rules covering any distribution of profits to shareholders and owners that ensure that such distribution does not undermine the primary objective; and


utilise ses bénéfices en premier lieu pour atteindre son objectif principal et a des procédures et des règles prédéfinies couvrant toute distribution de bénéfices aux actionnaires et aux propriétaires, qui garantissent qu'une telle distribution ne dessert pas son objectif principal; et

uses its profits first and foremost to achieve its primary objective and has predefined procedures and rules covering any distribution of profits to shareholders and owners that ensure that such distribution does not undermine the primary objective; and


Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais de développement et que ceux-ci n'ont pas été complètement amortis, les États membres exigent qu'aucune distribution de bénéfices n'ait lieu, à moins que le montant des réserves disponibles à cet effet et des bénéfices reportés soit au moins égal au montant des frais non amortis.

Where national law authorises the inclusion of costs of development under ‧Assets‧ and the costs of development have not been completely written off, Member States shall require that no distribution of profits take place unless the amount of the reserves available for distribution and profits brought forward is at least equal to that of the costs not written off.


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utilise ses bénéfices, avant tout, pour atteindre son objectif social principal, conformément à ses statuts ou à tout autre document constitutif de l'entreprise, et aux procédures et règles prédéfinies qui y figurent, et qui déterminent les situations où des bénéfices sont distribués aux actionnaires et aux propriétaires pour faire en sorte que de telles distributions de bénéfices ne compromettent pas son objectif essentiel;

uses its profits primarily to achieve its primary social objective in accordance with its articles of association, statutes or any other rules or instruments of incorporation establishing the business and with the predefined procedures and rules therein, which determine the circumstances in which profits are distributed to shareholders and owners to ensure that any such distribution of profits does not undermine its primary objective;


Pour atteindre la neutralité recherchée, la DMF a prévu, d’une part, la suppression des retenues à la source sur les distributions de bénéfices et, d’autre part, la prévention de la double imposition économique des bénéfices distribués, au moyen d’une exonération fiscale ou d’un crédit d’impôt dans les États membres des sociétés mères.

To achieve the aimed neutrality, the PSD provided for the (i) abolition of withholding taxes on profit distributions and (ii) prevention of economic double taxation of the distributed profits through either tax exemption or tax credit in the Member States of the parent companies.


En conséquence, au point a) du paragraphe concerné, il est précisé que l’État membre de la société bénéficiaire (société mère ou son établissement stable) s’abstient d’imposer les distributions de bénéfices uniquement dans la mesure où celles-ci ne sont pas déductibles dans l’État membre de la source (c’est-à-dire dans l’État membre de la filiale qui distribue les bénéfices).

Accordingly, in letter a) of the paragraph it is specified that the MS of the receiving company (parent company or its permanent establishment) shall refrain from taxing the received profits distribution only to the extent that those profits distributions are not deductible in the source Member State (i.e. in the Member State of the distributing subsidiary).


Pour atteindre la neutralité recherchée, la DMF a prévu, d’une part, la suppression des retenues à la source sur les distributions de bénéfices et, d’autre part, la prévention de la double imposition économique des bénéfices distribués, au moyen d’une exonération fiscale ou d’un crédit d’impôt dans les États membres des sociétés mères.

To achieve the aimed neutrality, the PSD provided for the (i) abolition of withholding taxes on profit distributions and (ii) prevention of economic double taxation of the distributed profits through either tax exemption or tax credit in the Member States of the parent companies.


Les États membres gardent la faculté de prévoir que les charges se rapportant à la participation et à des moins-values résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne sont pas déductibles du bénéfice imposable de la société mère.

Member States retain the option of providing that any charges relating to the holding and any losses resulting from the distribution of the profits of the subsidiary may not be deducted from the taxable profits of the parent company.


2. Toutefois, tout État membre garde la faculté de prévoir que des charges se rapportant à la participation et des moins-values résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne sont pas déductibles du bénéfice imposable de la société mère.

2. However, each Member State shall retain the option of providing that any charges relating to the holding and any losses resulting from the distribution of the profits of the subsidiary may not be deducted from the taxable profits of the parent company.




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distribution des bénéfices

Date index:2021-08-20 -

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