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Agriculteur à temps partiel
Agriculture occasionnelle
Agriculture à temps partiel
Cession partielle
Dessin de disposition partielle
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition partielle
Emploi à temps partiel
Exploitant à temps partiel
Mise à disposition totale ou partielle
PEC à temps partiel
Producteur à temps partiel
Prêt d'études canadien à temps partiel
Prêt d'études à temps partiel
Prêt pour études à temps partiel
Prêt à temps partiel
Temps partiel
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel
élection partielle

Translation of "disposition partielle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cession partielle [ disposition partielle ]

partial disposition
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law)
Taxation


dessin de disposition partielle

partial arrangement drawing
Dessin architectural et instruments
Architectural Drafting and Tools


Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions
IATE - United Nations
IATE - United Nations


mise à disposition totale ou partielle

complete or partial handing-over
IATE - 0436
IATE - 0436


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4406 emploi | BT1 travail atypique | BT2 structure de l'emploi | RT agriculture à temps partiel [5616] | aménagement du temps de travail [4416]
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4406 employment | BT1 non-standard employment | BT2 employment structure | RT arrangement of working time [4416] | part-time farming [5616]


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]
Administration fédérale | Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Federal Administration | Loans | Education (General)


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision
économie > impôt
économie > impôt


agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel

part-time farmer
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Social affairs | Employment | Agricultural structures and production
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Social affairs | Employment | Agricultural structures and production


agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time farming [ part-time agriculture ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5616 système d'exploitation agricole | BT1 système d'exploitation agricole | RT travail à temps partiel [4406]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5616 farming systems | BT1 farming system | RT part-time employment [4406]


élection partielle

by-election
04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | BT1 système électoral | RT siège vacant [0416]
04 POLITICS | MT 0416 electoral procedure and voting | BT1 electoral system | RT vacant seat [0416]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) le fait, pour le contribuable, de recevoir un montant visé au sous-alinéa b)(iv) à l’égard de la contre-valeur est réputé ne pas constituer une disposition partielle de celui-ci;

(c) the receipt by the taxpayer of an amount described in subparagraph 80.1(2)(b)(iv) in respect of the asset shall be deemed not to be a partial disposition thereof; and


La deuxième préoccupation qui a été soulevée à l'époque portait sur les dispositions partiellement en vigueur.

A second concern that was expressed at the time dealt with provisions that were partially in force.


36. attend de la Commission qu'elle prenne toutes les mesures à sa disposition pour faire respecter les directives européennes en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes, y compris par les partenaires sociaux qui négocient les conventions collectives, et qu'elle encourage le dialogue avec les partenaires sociaux sur des questions telles que la transparence des salaires et les conditions des contrats à temps partiel et à durée déterminée proposées aux femmes, tout en favorisant la présence de ces dernières dans les secte ...[+++]

36. Expects the Commission to take all measures at its disposal to enforce all aspects of the EU directives on equal treatment for men and women, including by the social partners who negotiate collective agreements, and to encourage dialogue with social partners to look into issues such as transparency of payment and part-time and fixed-term contract conditions for women, also encouraging women’s participation in ‘green’ and innovative sectors; stresses that pensions are an important determinant of their beneficiaries’ economic indep ...[+++]


19. juge nécessaire d'étendre la panoplie d'intervention minimale de gestion de crise dont disposent les autorités de surveillance au-delà des dispositions de l'article 136 de la directive 2006/48/CE, en prévoyant au moins les compétences suivantes: exiger des ajustements des fonds propres, des liquidités, de l'éventail des activités et des processus internes; recommander ou imposer des changements parmi les dirigeants; limiter la durée des licences bancaires, imposer des «dispositions testamentaires» (living wills); imposer les ventes totales ou partielles; créer u ...[+++]

19. Deems it necessary to expand the crisis management minimum intervention toolbox available to supervisor beyond the provisions of Article 136 of Directive 2006/48/EC to include at least the power to: require that adjustments be made to capital, liquidity, the business mix and internal processes; recommend or impose changes of management; limit the terms of banking licenses; impose living wills; impose a total or partial sale; create a bridge bank or a good bank/bad bank split; require swaps of debt for equity with appropriate haircuts; impose profit and dividend retention requirements and restrictions in order to consolidate ca ...[+++]


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Le dégroupage partiel consiste en la mise à disposition du nouvel entrant de la bande de fréquence haute de la boucle locale nécessaire pour la fourniture d’accès haut débit.

In case new entrants rent only the local loop´s frequency range necessary for the provision of broadband access, this is regarded as line sharing.


C. considérant qu'à cause de la division tripartite actuelle de l'Union européenne, les activités relevant des second et troisième piliers sont exclues du champ de ces textes et qu'elles ne sont que partiellement couvertes par des dispositions spécifiques fragmentées, que le Parlement européen n'est consulté ou informé que partiellement et que la Cour de justice a des compétences limitées en la matière,

C. whereas, due to the current pillar structure of the EU, activities that fall within the remit of the second and third pillars are excluded from this legal regime and are partially subject to fragmented specific provisions; whereas the European Parliament is only partially consulted and informed and whereas the Court of Justice has limited powers in this area,


Il y a également une autre partie sur les dispositions où il y aura partiellement recoupement avec le code proposé c'est-à-dire les dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada et les dispositions qui ne seront pas touchées par les changements.

There's another section that refers to provisions to be partially covered by the proposed code that is the Parliament of Canada Act and provisions that would not be affected by the changes.


22. estime nécessaire de recourir à tout l'éventail des instruments juridiques, tels que les dispositions juridiques sur les enquêtes sur les sociétés, pour battre en brèche les opérateurs illégaux de systèmes d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers ou de clubs de vacances;

22. Believes it is necessary to use the full range of legal instruments such as company investigations law to clamp down on illegal operators of timeshare or holiday clubs;


15. recommande d'examiner la possibilité de définir en droit communautaire la nature juridique du contrat relatif à l'utilisation partielle de biens immobiliers comme contrat de consommation, afin que les dispositions générales du droit communautaire relatives à la protection des consommateurs lui soient applicables de manière à éviter une justice à la carte, en prévoyant, d'une façon générale, que la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur ou celle de l'endroit où est situé le bien immobilier; invite la Commissi ...[+++]

15. Recommends that it should be examined whether the legal nature of the timesharing contract can be defined as a consumer contract under Community law, so that the general rules of Community law for the protection of consumers apply and to prevent forum shopping, either by reference to the general place of jurisdiction for consumer law or the right of jurisdiction of the place in which the property is situated, calls on the Commission in this context to examine to what extent alternative conciliation mechanisms, such as those proposed by the Commission in its communication on widening consumer access to alternative dispute resolution (COM(2001) 161 fina ...[+++]


Un programme de subventions spéciales serait mis à la disposition des femmes qui s'engagent dans des études au niveau du doctorat, où elles sont actuellement sous-représentées; les étudiants à temps partiel pourront demander des prêts dont le plafond sera haussé, passant de 2 500 $ à 4 000 $ par année; enfin, une subvention de 1 200 $ sera offerte aux étudiants à temps partiel qui répondent à certains autres critères.

A special opportunities grant would be made available to women pursuing doctoral degrees in fields where they are currently underrepresented and part time students will have the ability to apply for loans whose maximum will be raised from $2,500 to $4,000 annually. A $1,200 grant will also be available to part time students who are able to demonstrate other exigency needs.




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disposition partielle

Date index:2021-07-11 -

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