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DGAE
Disposition anti-abus
Disposition destinée à éviter l'abus de droit
Disposition générale
Disposition générale anti-évitement
Disposition générale de secours
Dispositions de secours
Déclenchement des dispositions de secours
RDC
RPDC
Règle générale anti-évitement
Règlement portant dispositions communes
Stipulation générale
U BOP

Translation of "disposition générale de secours " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
disposition générale de secours

general backup arrangement
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique | Informatique
Auditing (Accounting) | Government Accounting | Informatics


Dispositions relatives au secours et au rapatriement des marins en détresse et aux marins délaissés à l'étranger

Provision for Relief and Repatriation of Distressed Seamen and Seamen Left behind Abroad
Titres de lois et de règlements | Réglementation (Transport par eau)
Titles of Laws and Regulations | Regulations (Water Transport)


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
IATE - EU finance | Regions and regional policy
IATE - EU finance | Regions and regional policy


convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

Tampere Convention on the Provision of Telecommunication Resources for Disaster Mitigation and Relief Operations
IATE - Communications | United Nations
IATE - Communications | United Nations


disposition générale | stipulation générale

blanket clause
IATE - 04
IATE - 04


disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]

general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]
Fiscalité
Taxation


dispositions de secours

stand-by arrangements
informatique > continuité de service | gestion > gestion des opérations et de la production
informatique > continuité de service | gestion > gestion des opérations et de la production


déclenchement des dispositions de secours

invocation of stand-by arrangements
informatique > continuité de service | gestion > gestion du risque
informatique > continuité de service | gestion > gestion du risque


disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE

general anti-avoidance rule | GAAR
économie > impôt
économie > impôt


Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements [ U BOP ]

Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U BOP ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
47. augmente de 40 millions d'euros la ligne budgétaire visant à soutenir le processus de paix et l'aide financière à la Palestine et à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA); fait observer que l'UNRWA joue un rôle actif dans l'aide apportée au nombre croissant de réfugiés palestiniens touchés directement par la crise syrienne, ce qui fait peser un poids supplémentaire sur l'office; est préoccupé par le déficit de financement auquel l'UNRWA est confronté et demande que des crédits supplémentaires soient mis à disposition ...[+++]

47. Reinforces by EUR 40 million the budget line for support for the peace process and financial assistance to Palestine and to the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA); notes that UNRWA plays an effective role in supporting the growing number of Palestinian refugees suffering directly from the Syrian crisis, which poses an additional burden on the agency; is concerned about the funding gaps faced by UNRWA and calls for those additional appropriations to be channelled to its General Fund in support of basic education, social and health services;


44. augmente de 40 millions d'EUR la ligne budgétaire visant à soutenir le processus de paix et l'aide financière à la Palestine et à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA); fait observer que l'UNRWA joue un rôle actif dans l'aide apportée au nombre croissant de réfugiés palestiniens touchés directement par la crise syrienne, ce qui fait peser un poids supplémentaire sur l'office; est préoccupé par le déficit de financement auquel l'UNRWA est confronté et demande que des crédits supplémentaires soient mis à disposition ...[+++]

44. Reinforces by EUR 40 million the budget line for support for the peace process and financial assistance to Palestine and to the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA); notes that UNRWA plays an effective role in supporting the growing number of Palestinian refugees suffering directly from the Syrian crisis, which poses an additional burden on the agency; is concerned about the funding gaps faced by UNRWA and calls for those additional appropriations to be channelled to its General Fund in support of basic education, social and health services;


On a souvent tendance à voir les dispositions relatives aux appels et les dispositions relatives au secours humanitaire comme quelque chose qui retarde l'inévitable expulsion, et elles ralentissent donc un résultat final nécessaire.

Often there is a tendency to view appeal provisions and humanitarian relief provisions as something that delays the inevitability of a deportation, and therefore it's slowing down a necessary end result.


19. considère que la mise en commun des capacités, des ressources et des moyens préidentifiés et volontairement mis à la disposition de l'Union européenne pour ses opérations de secours en cas de catastrophe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, constituera le noyau de la capacité de secours de l'Union européenne, qui pourrait être complétée par des moyens ad hoc supplémentaires proposés par les États membres; recommande la mise au point d'un système de mesures d'incitation clair et précis afin de permettre aux États membr ...[+++]

19. Considers that the pool of pre-identified capacities, resources and assets made available on a voluntary basis for EU disaster relief interventions, both inside and outside the Union, will constitute the nucleus of the EU relief capability, which could be complemented by additional ad hoc offers from the Member States; recommends that a clear and detailed scheme of incentives should be designed in order to permit Member States to commit sufficient capacities to the voluntary pool without increasing the overall spending of the Member States;


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19. considère que la mise en commun des capacités, des ressources et des moyens préidentifiés et volontairement mis à la disposition de l'Union européenne pour ses opérations de secours en cas de catastrophe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, constituera le noyau de la capacité de secours de l'Union européenne, qui pourrait être complétée par des moyens ad hoc supplémentaires proposés par les États membres; recommande la mise au point d'un système de mesures d'incitation clair et précis afin de permettre aux États membr ...[+++]

19. Considers that the pool of pre-identified capacities, resources and assets made available on a voluntary basis for EU disaster relief interventions, both inside and outside the Union, will constitute the nucleus of the EU relief capability, which could be complemented by additional ad hoc offers from the Member States; recommends that a clear and detailed scheme of incentives should be designed in order to permit Member States to commit sufficient capacities to the voluntary pool without increasing the overall spending of the Member States;


1. demande à la Commission de communiquer au Parlement toutes les informations communiquées par les autorités nationales et régionales compétentes sur le cas du "New Flame", et notamment celles relatives à la demande de secours par le biais du mécanisme communautaire d'interventions de secours dans le cadre de la protection civile, y inclus en cas de pollution marine accidentelle, mis en place par la décision 2001/792/CE, Euratom et qui implique la mise à disposition par les États membres, en cas de demande émanant de l'État affecté p ...[+++]

1. Calls on the Commission to supply Parliament with all the information on the case of the 'New Flame' provided by the relevant national and regional authorities, especially all data on the request made for aid via the Community aid intervention mechanisms in the field of civil protection, including accidental marine pollution, set up by Decision 2001/792/EC, Euratom, under which the Member State affected by an accident may ask for the use of anti-pollution vessels from the European Maritime Safety Agency;


Pour sa part, M. Jan Egeland, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence a déclaré: "Concernant les secours en cas de catastrophe, l’UNOCHA a une expérience unique, de plus de 30 ans, et a aujourd’hui les moyens de réaliser plus de 100 interventions par an.

UN Under-Secretary-General for Humanitarian Affairs and Emergency Relief Coordinator Jan Egeland said: "UN OCHA has unique experience in disaster relief, matured over more than 30 years, and it has developed a capacity to deal with more than 100 emergencies per year.


L’UNOCHA a pour rôle principal de diriger et coordonner les efforts de la communauté internationale dans les opérations de secours, conformément au mandat global confié par l’assemblée générale des Nations unies.

UN OCHA has a central role in providing leadership and coordinating efforts of the international community in delivering relief assistance in accordance with the global mandate entrusted by the UN General Assembly.


S'il tient des conférences des premiers ministres, promet du secours aux sinistrés, réprimande l'actuel premier ministre au sujet des décisions relatives à la politique étrangère et usurpe généralement l'autorité du gouvernement actuel, pourquoi n'est-il pas à la disposition de la Chambre pour rendre compte de son gouvernement parallèle?

Why does he hold first ministers conferences, promise disaster relief money, chastise the current Prime Minister over foreign policy decisions, and generally usurp the authority of the current government, yet he is not available to the House to be accountable for his parallel government?


En ce qui concerne le support logistique, 10 camions danois, 12 camions britanniques et 32 fournis par ECHO ont été mis à la disposition de l'UNHCR pour assurer des distributions de secours en Bosnie-Herzégovine. 4. Suite à la décision du Conseil Affaires générales du 1er février 1993, approuvant les recommandations du rapport Warburton, la Commission a décidé d'allouer plusieurs aides visant à apporter un soutien aux femmes violé ...[+++]

As regards logistical support, lorries - 10 Danish, 12 British and 32 from ECHO - have been made available to the UNHCR for the distribution of relief in Bosnia-Herzegovina. 4. Following the Council meeting of 1 February, which approved the recommendations of the Warburton Report, the Commission approved ECU 2 million for various aid packages to support rape victims in the former Yugoslavia and others suffering serious psychological trauma (see IP(93)285).




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disposition générale de secours

Date index:2022-02-13 -

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