a) dans la production d’acide nitrique— les émissions de NO provenant de l’oxydation catalytique de l’ammoniac et/ou des dispositifs de réduction des émissions de NOx/NO.

L’exploitant applique des techniques permettant de mesurer les concentrations de NO de toutes les sources, avec ou sans dispositif de réduction des émissions.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’ob ...[+++]jectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

À l'inverse, les entreprises qui auront dépassé leurs quotas pourront soit investir dans des technologies de réduction des émissions, soit acheter sur le marché des quotas à concurrence de leurs émissions, selon ce qui revient le moins cher. Ainsi, grâce au dispositif mis en place par l'UE, les émissions pourront être réduites moyennant un coût minimal pour l'économie.

programmes concernant les énergies renouvelables ; programmes concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur de la transformation et l'utilisation de combustibles émettant moins de gaz à effet de serre ; normes et/ou améliorations en matière d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers, les équipements domestiques destinés aux loisirs, les équipements de bureau, les appareils d'éclairage, les appareils de chauffage et les compresseurs d'air ; efficacité énergétique dans les bâtiments ; amélioration de l'efficacité énergétique et réduction des émissions de CO ...[+++] pour les véhicules destinés aux passagers et aux marchandises ; amélioration de l'efficacité énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie lourde (sidérurgie, produits chimiques, métaux non ferreux, minéraux non métalliques, pâte à papier et papier) et les grandes installations de combustion ; limitation des émissions de HFC, de PFC et de SF ; réduction des émissions de CH ; réduction des émissions de N O dans l'industrie chimique ; réduction/suppression graduelle des subventions en faveur des combustibles fossiles et d'autres subventions, régimes fiscaux et réglementations fiscales faisant obstacle à l'utilisation rationnelle de l'énergie ; augmentation des taxes minimales en tant que moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique ; passage à d'autres modes de transport. Le groupe ad hoc est invité à présenter, pour la prochaine session du Conseil, un aperçu des progrès réalisés concernant ces politiques et mesures communes et coordonnées et leur contribution probable aux réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la Communauté dans son ensemble et pour les différents Etats membres.

Il a joué le rôle de chef de file pour l'adoption et la mise en œuvre du dispositif européen d'échanges de crédits d'émissions afin de le rendre raisonnablement exigeant pour ce qui est des réductions d'émissions souhaitées.