appuyer, dans le cadre du processus de Bologne, la révision actuelle des normes et lignes directrices pour l’assurance de la qualité dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur, afin d’en améliorer la clarté, l’applicabilité et l’utilité, notamment en ce qui concerne leur champ d’application, en mettant l’accent sur le relèvement des niveaux de qualité.

Voilà pourquoi, en juin dernier, comme je le disais, le chef du Parti libéral a présenté le programme Parlement ouvert, qui permettra d'atteindre plusieurs objectifs: exiger la divulgation proactive des frais de déplacement et d'accueil; rendre publiques les réunions du très secret Bureau de régie interne de la Chambre des communes; faire en sorte que les rapports de dépenses trimestriels affichés en ligne soient facilement accessibles aux Canadiens; et le dernier objectif, mais non le moindre: travailler de concert avec le vérificateur général pour élaborer des lignes directrices afin d'as ...[+++]surer que les dépenses au Parlement sont appropriées.

Le Bureau du Conseil privé contrôle l'application de ces lignes directrices en s'assurant que les documents d'attestation sont fournis avant que toute nomination ne prenne effet et en fournissant des conseils fondés sur le principe général et les facteurs déterminants énoncés dans les lignes directrices.

(32) En ce qui concerne la directive 2003/55/CE, il convient d’habiliter la Commission à adopter des lignes directrices visant à assurer le degré d’harmonisation minimal requis pour atteindre l’objectif de la présente directive.

Par ailleurs, le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières est susceptible de publier des lignes directrices afin d'assurer une application convergente de la présente directive et de la directive 2004/39/CE par les autorités compétentes.

- développer des lignes directrices nationales et assurer la promotion du boisement à des fins d'amélioration de l'environnement et de protection de la forêt,