Un ajustement peut également être opéré au titre de différences relatives à d'autres facteurs non prévues aux points a) à j) s'il est démontré que ces différences affectent la comparabilité des prix, comme l'exige le présent paragraphe, et en particulier que les acheteurs paient systématiquement des prix différents sur le marché intérieur à cause d'elles.

Je souhaiterais également avoir votre avis sur la différence entre la fréquence de la pratique consistant à divulguer le caractère général — le feu jaune, comme l'appelle le journal, ce matin — d'une demande de renseignements qui est sur le point d'être rendue publique, de manière à ce que les responsables, que ce soit au niveau ministériel ou à celui des hauts fonctionnaires, soient prêts à répondre publiquement, à fournir des renseignements et à répondre aux préoccupations qui peuvent avoir été exprimées dans le domaine public.Je voudrais que vous compariez cette pratique avec celle qui consiste à divulguer le nom ...[+++]d'un demandeur, ce qui constitue précisément la violation de la Loi sur la protection de la vie privée qui a été mentionnée.

Au plan international, c'est au sein de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR), conférence intergouvernementale placée sous la tutelle des Nations Unies, que plus de 150 pays négocient l'attribution, à différents services, des fréquences disponibles à l'intérieur d'un spectre physiquement limité.

Il y a une immense différence dans la fréquence d'utilisation du registre par les forces de l'ordre.

C'est un service différent, à faible fréquence et avec peu d'extras.

L'expérience australienne reflète-t-elle des différences dans la fréquence des avis de faire bouillir l'eau.