(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, l'Union établit un marché intérieur, œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et promeut la diffusion d'informations relatives au progrès scientifique et technique.

9. invite la Commission à veiller à l'approvisionnement sans entrave du soja sur le marché de l'Union en proposant une solution technique à la présence en faible quantité d'OGM non autorisés dans les protéines végétales destinées à l'alimentation humaine et animale qui sont importées; rappelle que des importations insuffisantes de soja imposent une charge économique supplémentaire aux filières européennes de l'élevage et de l'alimentation animale et entraînent un risque pour la viabilité économique de la production ...[+++]intérieure de viande;

9. invite la Commission à veiller à l'approvisionnement sans entrave du soja sur le marché de l'Union en proposant une solution technique à la présence en faible quantité d'OGM non autorisés dans les protéines végétales destinées à l'alimentation humaine et animale qui sont importées; rappelle que des importations insuffisantes de soja imposent une charge économique supplémentaire aux filières européennes de l'élevage et de l'alimentation animale et entraînent un risque pour la viabilité économique de la production ...[+++]intérieure de viande;

9. invite la Commission à veiller à l'approvisionnement sans entrave du soja sur le marché de l'Union en proposant une solution technique à la présence en faible quantité d'OGM non autorisés dans les protéines végétales destinées à l'alimentation humaine et animale qui sont importées; rappelle que des importations insuffisantes de soja imposent une charge économique supplémentaire aux filières européennes de l'élevage et de l'alimentation animale et entraînent un risque pour la viabilité économique de la production ...[+++]intérieure de viande;

promouvoir le développement et la diffusion d'un contenu riche et créatif, par exemple en encourageant la réutilisation des informations du secteur public; supprimer, lorsqu'il y a lieu, les obstacles à la disponibilité du contenu sur des plates-formes différentes en encourageant, par exemple, la recherche de solutions pratiques dans le domaine de la gestion des droits numériques; favoriser l'apparition de nouveaux services dans le marché intérieur élargi en promouvant un environnement réglementaire propice qui tienne compte des nou ...[+++]velles évolutions, telles que l'innovation technique; créer, face au nombre croissant d'applications basées sur les TIC, un environnement favorable pour l'industrie et le secteur public en vue de mettre au point, tant en Europe qu'à l'échelle mondiale, des solutions efficaces et interopérables, en particulier pour les paiements électroniques, l'authentification, la gestion de l'identité ainsi que la sécurité;

EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue ...[+++] à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...