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Proposition pour commentaires

Translation of "diffusion des propositions pour commentaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
diffusion des propositions pour commentaires

circulation of proposals for comment
Gestion des communications et de l'information | Administration fédérale
Communication and Information Management | Federal Administration


appel à commentaires | demande de commentaires | proposition pour commentaires

request for comment | RFC [Abbr.]
IATE - Communications
IATE - Communications


Réponse aux commentaires reçus des intervenants sur les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Response to stakeholders' comments on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Titres de monographies
Titles of Monographs


liaison de diffusion de commentaires

commentary link
Radioélectricité | Transmission (Télécommunications)
Radioelectricity | Telecommunications Transmission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil invite le secrétariat de la CSP à mettre au point un modèle pour les projets qui seront présentés et à aider les États membres participants à diffuser leurs propositions de projets CSP auprès d’autres États membres.

The Council invites the PESCO secretariat to develop a template for the projects to be submitted and to support participating Member States in distributing their individual PESCO project proposals to other Member States.


Dans ce cas, le président ou une personne habilitée par le président diffuse la proposition auprès de tous les représentants officiels de l'assemblée générale qui font ensuite part, dans le délai imparti, de leurs objections, modifications ou intentions de s'abstenir.

In such cases, the President, or a person authorized by the President, shall circulate the proposal to all official representatives of the General Assembly, who then shall notify their objections, amendments or intentions to abstain within the time allowed.


La partie qui dirige l'élaboration des critères pour le groupe de produits considéré diffuse la proposition et le rapport auprès de toutes les parties intéressées.

The party leading the product group development shall distribute the proposal and the report to all interested parties.


La partie qui dirige l'élaboration des critères pour le groupe de produits considéré diffuse la proposition et le rapport auprès de toutes les parties intéressées.

The party leading the product group development shall distribute the proposal and the report to all interested parties.


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«système d'attribution de codes d'interrogateur», un système au sein du réseau européen de gestion du trafic aérien, ainsi que les procédures associées, par lequel un service centralisé d'attribution des codes d'interrogateur (ci-après dénommé «service d'attribution des codes d'interrogateur»), chargé de traiter les demandes d'attribution de code d'interrogateur et de diffuser une proposition de plan d'attribution des codes d'interrogateur, est fourni aux opéra ...[+++]

‘interrogator code allocation system’ means a system within the European Air Traffic Management Network, and the associated procedures, through which a centralised service of interrogator code allocation (hereinafter interrogator code allocation service), dealing with the processing of interrogator code applications and the distribution of an interrogator code allocation plan proposal, is provided to Mode S operators through Member States.


Résumé de la proposition et commentaires

Summary and comments on the proposal


Résumé des propositions et commentaires

Summary of proposal and comments


Je n’ai pas le temps d’évoquer plus en détail les propositions et commentaires particuliers.

I do not have time to discuss further specific proposals and comments.


Malgré le soutien clairement apporté par le rapporteur à cette proposition, quelques commentaires s'imposent:

Despite the rapporteur’s unequivocal support for this proposal, the following points need to be made:


IV. ÉVALUATION DE LA PROPOSITION ET COMMENTAIRES SUR LES AMENDEMENTS

IV. ASSESSMENT OF THE PROPOSAL AND COMMENTS ON THE AMENDMENTS




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diffusion des propositions pour commentaires

Date index:2021-05-31 -

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