23. salue l'élaboration prospective de lignes directrices internes visant à améliorer la qualité des consultations et de leur évaluation; estime qu'en ce qui concerne la complexité des choix stratégiques dans n'importe quel domaine, les questions posées pendant les consultations doivent être plus spécifiques et mieux formulées afin d'être parfaitement compréhensibles; estime que, lorsque la législation proposée concerne un domaine complexe, une deuxième étape de consultation devrait être envisagée, au cours de laquelle un projet d'acte législatif, assorti d'une analyse d'impact provisoire, serait publié afin que toutes les parties pren ...[+++]antes concernées formulent leurs commentaires; estime que cette deuxième étape apporterait davantage de rigueur à l'analyse de la Commission et renforcerait les propositions adoptées selon cette procédure;

7.2.4. Le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire est à apposer sur l'instrument après achèvement de la deuxième étape, de même que le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a participé à la deuxième étape.

lors de la deuxième étape et des étapes suivantes, les parties du dossier constructeur et les fiches de réception UE par type correspondant au stade de la construction en cours, ainsi qu'un exemplaire de la fiche de réception UE par type du véhicule émise à l'étape de construction précédente et des informations complètes sur les éventuels ajouts ou modifications que le constructeur a apportés au véhicule.

Elles ne devraient pas attendre la deuxième étape, mais utiliser la première étape maintenant, de manière à ce qu’au début de la deuxième étape des négociations, nous puissions bénéficier des premières expériences et déterminer les domaines où les droits de nos compagnies aériennes européennes laissent encore à désirer sur le marché américain.

Elles ne devraient pas attendre la deuxième étape, mais utiliser la première étape maintenant, de manière à ce qu’au début de la deuxième étape des négociations, nous puissions bénéficier des premières expériences et déterminer les domaines où les droits de nos compagnies aériennes européennes laissent encore à désirer sur le marché américain.

Il convient de noter que les éléments sont introduits en différentes étapes dans chaque protocole de sorte que les progrès vers un espace aérien européen commun ne seront pas uniformes. Par exemple, à la fin de la première période transitoire, l'Albanie aura séparé son prestataire de services de navigation aérienne de l'organisme de réglementation national et appliquera une utilisation de l'espace aérien souple. Quant à la Bosnie-et-Herzégovine, elle ne sera pas invitée à le faire avant la fin de la deuxième période transitoire. Ces différences dans les éléments inclus dans les périodes transitoires reflètent l'état d'avancement dans différents domaines opérationnels des parties associées. Il convient de noter également que les protocoles s ...[+++]ont ouverts au sens où aucune échéance n'est fixée. La deuxième étape transitoire commence lorsque les conditions liées à la première étape transitoire sont remplies.