1.1. L'organisme compétent accorde au titulaire le droit d'utiliser le label écologique de l'UE pour ses produits correspondant à la description figurant dans les spécifications de produits ci-jointes et conformes aux critères relatifs au groupe de produits correspondant applicables pour la période ., adoptés par la Commission des Communautés européennes le (date), publiés au Journal officiel de l'Union européenne du (référence complète) et joints au présent contrat.
1.1. The competent body grants the holder the right to use the EU Ecolabel for his products as described in the annexed product specifications, which conform to the relevant product group criteria in force for the period ., adopted by the Commission of the European Communities on (date), published in the Official Journal of the European Union of (full reference), and annexed to this contract.