Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Caractère de demande
Demande
Demande d'explications
Demande d'informations
Demande de renseignement
Demande de renseignements
Demande de renseignements téléphoniques
Demander des renseignements
Enquête
Prise de renseignements
S'enquérir
Se renseigner
Service d'information des annuaires
Service de renseignements
Service de renseignements téléphoniques
Service des renseignements téléphoniques
Unité des demandes de renseignements téléphoniques

Translation of "demande de renseignements téléphoniques " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Demande de renseignements téléphoniques

Telephone Inquiry
Gestion des communications et de l'information | Organismes, unités administratives et comités
Communication and Information Management | Organizations, Administrative Units and Committees


Unité des demandes de renseignements téléphoniques

Telephone Inquiries Unit
Administration fédérale | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Services téléphoniques
Federal Administration | Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Telephone Services


Demandes de renseignements téléphoniques sur les retenues à la source

Source Deductions and Telephone Enquiries [ Source Deductions Telephone Enquiries ]
Organismes, unités administratives et comités | Fiscalité
Organizations, Administrative Units and Committees | Taxation


demande d'informations | prise de renseignements | enquête | demande d'explications | demande de renseignements

enquiry | inquiry
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


service de renseignements téléphoniques

directory enquiries | directory enquiry service
IATE - Communications
IATE - Communications


service des renseignements téléphoniques | service d'information des annuaires

directory service
IATE - Communications
IATE - Communications


demande de renseignement | demande | caractère de demande

enquiry character | ENQ | enquiry
informatique > transmission de données
informatique > transmission de données


service de renseignements téléphoniques | service de renseignements

directory enquiry service
Téléphone (Informations et communications)
Information technology & communications


demande de renseignements

hit | request for information
IATE - 0436
IATE - 0436


se renseigner | s'enquérir | demander des renseignements

enquire | inquire
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la première question appelle une réponse affirmative, le principe de non-discrimination permet-il au fournisseur qui confère l’usage des numéros de téléphone, tenu par la législation interne de demander le consentement de l’abonné à être repris dans des annuaires téléphoniques-types et dans des services-types de renseignements téléphoniques, de faire, dans la demande de consentement, une distinction en fonction de l’État membre dans lequel l’entreprise, qui sollicite de ...[+++]

If question 1 is answered in the affirmative: may a provider who makes telephone numbers available, and who is obliged under national legislation to request a subscriber’s consent prior to inclusion in standard telephone directories and standard directory enquiry services, differentiate in the request for consent on the basis of the non-discrimination principle according to the Member State in which the company requesting the information as referred to in Article 25(2) of Directive 2002/22/EC provides the telephone directory and directory enquiry service?


L’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/22/CE (1), doit-il être interprété en ce sens que la notion de «demandes» comprend également la demande faite par une entreprise établie dans un autre État membre qui sollicite des informations pour les besoins de services de renseignements téléphoniques accessibles au public et d’annuaires téléphoniques accessibles au public offerts dans cet État membre et/ou dans d’autres États mem ...[+++]

Must Article 25(2) of Directive 2002/22/EC (1) be interpreted as meaning that requests should be understood to include a request from a company established in another Member State, which requests information for the purposes of the provision of publicly available telephone directory enquiry services and directories which are provided in that Member State and/or in other Member States?


2. Les États membres veillent à ce que toutes les entreprises qui attribuent des numéros de téléphone à des abonnés répondent à toutes les demandes raisonnables de mise à disposition, aux fins de la fourniture de services de renseignements téléphoniques accessibles au public et d'annuaire, des informations pertinentes, sous une forme convenue et à des conditions qui soient équitables, objectives, modulées en fonction des coûts et non discriminatoires.

2. Member States shall ensure that all undertakings which assign telephone numbers to subscribers meet all reasonable requests to make available, for the purposes of the provision of publicly available directory enquiry services and directories, the relevant information in an agreed format on terms which are fair, objective, cost oriented and non-discriminatory.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour supprimer tous les droits exclusifs et/ou spéciaux concernant l'établissement et la fourniture d'annuaires téléphoniques sur leur territoire, y compris l'édition d'annuaires téléphoniques et la fourniture de renseignements téléphoniques.

Member States shall ensure that all exclusive and/or special rights with regard to the establishment and provision of directory services on their territory, including both the publication of directories and directory enquiry services, are abolished.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
c) "service téléphonique accessible au public": service mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir des appels nationaux et internationaux, et d'accéder aux services d'urgence en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation; en outre, il peut inclure, le cas échéant, un ou plusieurs services parmi les suivants: la fourniture d'une assistance par opérateur/opératrice, des services de renseignements téléphoniques/des annuaires, la fourniture de postes téléphoniques payants publics, la ...[+++]

(c) "publicly available telephone service" means a service available to the public for originating and receiving national and international calls and access to emergency services through a number or numbers in a national or international telephone numbering plan, and in addition may, where relevant, include one or more of the following services: the provision of operator assistance, directory enquiry services, directories, provision of public pay phones, provision of service under special terms, provision of special facilities for customers with disabilities or with special social needs and/or the provision of non-geographic services;


Les mesures particulières destinées aux utilisateurs handicapés pourraient consister notamment, le cas échéant, dans la mise à disposition de téléphones publics accessibles, de téléphones publics textuels, ou des mesures équivalentes, pour les sourds et les personnes souffrant de troubles d'élocution, la fourniture gratuite de services tels que les services de renseignements téléphoniques, ou des mesures équivalentes, pour les aveugles et les malvoyants, et la fourniture sur demande de factures détaillées selon des formules de substit ...[+++]

Specific measures for disabled users could include, as appropriate, making available accessible public telephones, public text telephones or equivalent measures for deaf or speech impaired people, providing services such as directory enquiry services or equivalent measures free of charge for blind or partially sighted people, and providing itemised bills in alternative format on request for blind or partially sighted people.


Les mesures particulières destinées aux utilisateurs handicapés pourraient consister notamment, le cas échéant, dans la mise à disposition de téléphones publics textuels, ou des mesures équivalentes, pour les sourds et les personnes souffrant de troubles d'élocution, la fourniture gratuite de services tels que les services de renseignements téléphoniques, ou des mesures équivalentes, pour les aveugles et les malvoyants, et la fourniture sur demande de factures détaillées selon des formules de substitution pour les aveugles ou les malv ...[+++]

Specific measures for disabled users could include, as appropriate, making available public text telephones or equivalent measures for deaf or speech impaired people, providing services such as directory enquiry services or equivalent measures free of charge for blind or partially sighted people, and providing itemised bills in alternative format on request for blind or partially sighted people.


Les États membres veillent à ce que tout utilisateur raccordé au réseau téléphonique public fixe puisse avoir accès gratuitement ou moyennant une compensation minimale aux services d'assistance par opérateur/opératrice et aux services de renseignements téléphoniques, conformément à l'article 5, point b).

Member States shall ensure that all users provided with a connection to the public telephone network can, free of charge or for a minimal charge, access operator assistance services and directory enquiry services in accordance with Article 5(b).


Les États membres veillent à ce que tout utilisateur raccordé au réseau téléphonique public fixe puisse avoir accès aux services d'assistance par opérateur/opératrice et aux services de renseignements téléphoniques, conformément à l'article 5, point b).

Member States shall ensure that all users provided with a connection to the public telephone network can access operator assistance services and directory enquiry services in accordance with Article 5(b).


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour supprimer tous les droits exclusifs concernant l'établissement et la fourniture d'annuaires téléphoniques, y compris l'édition d'annuaires téléphoniques et la fourniture de renseignements téléphoniques sur leur territoire.

Member States shall ensure that all exclusive rights with regard to the establishment and provision of directory services, including both the publication of directories and directory enquiry services, on their territory are lifted.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

demande de renseignements téléphoniques

Date index:2022-04-28 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)