demande classée [ demande terminée ]

demande d'accès classée [ demande classée | demande de communication classée ]

dossier des demandes de renseignements classées

exclusion sociale et non classée ailleurs | fonction exclusion sociale et non classée ailleurs

procédure pénale classée | procédure classée

annonces classées | petites annonces | petites annonces classées

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]

substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction | substances CMR

déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile

1. Toutes les demandes de participation et offres déclarées conformes aux dispositions de l’article 155 sont évaluées et classées par un comité d’évaluation constitué pour chacune des deux étapes sur la base, respectivement, des critères d’exclusion et de sélection, d’une part, et d’attribution, d’autre part, préalablement annoncés.

1. Toutes les demandes de participation et offres déclarées conformes sont évaluées et classées par un comité d’évaluation sur la base des critères d’exclusion, de sélection et d’attribution préalablement annoncés.

67. à la lumière de cet engagement pris lors du Conseil des affaires étrangères de juillet 2015 et de l'appel lancé aux pays tiers dans la résolution du Conseil des droits de l'homme de juillet 2015, appuyée par l'Union européenne, en vue de promouvoir le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans les territoires palestiniens occupés, prie instamment l'Union européenne d'inviter toutes les parties à mener des enquêtes crédibles sur les violations présumées du droit international; d'assurer un suivi et une évaluation attentifs visant à déterminer si les enquêtes en cours respectent les normes internationales en ce qui concerne l'obligation d'enquêter, notamment en demandant des clarifications sur les ...[+++] affaires classées; d'insister pour que soit mis en place un mécanisme de suivi approprié en vue de garantir la mise en œuvre des recommandations issues du rapport de la commission d'enquête des Nations unies de 2015 et de précédents rapports des Nations unies; et de demander à Israël de coopérer à l'examen préliminaire par la Cour pénale internationale, notamment en lui donnant accès aux informations et en donnant suite aux demandes d'informations;

8. demande à tous les États membres qui possèdent des bassins de boues rouges de vérifier si les boues rouges ont été correctement classées parmi les déchets dangereux et de revoir dès que possible l'ensemble des permis basés sur des classifications erronées; invite la Commission à s'assurer que les États membres prennent des mesures et en font rapport à la Commission, et demande à la Commission de publier un rapport sur les mesures prises par les États membres d'ici à la fin 2016;