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Antenne commune d'émission et de réception
Date de la réception de la communication
Date de réception
Date de réception de l'échantillon au laboratoire
Date de réception de la communication de la demande
Date limite de présentation des demandes
Date limite de réception
Date limite de réception des candidatures
Date limite de réception des offres
Date limite de réception des soumissions
Date limite fixée pour la réception des offres
Délai de réception des offres
Délai pour la présentation des soumissions
Impression de documents de réception
Intervalle dates de réception

Translation of "date de la réception de la communication " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
date de la réception de la communication

date of receipt of the communication
IATE - LAW
IATE - LAW


date limite de réception des offres | date limite fixée pour la réception des offres | délai de réception des offres | délai pour la présentation des soumissions

closing date for submission of tenders | time limit for the receipt of tenders | time limit for the submission of tenders
IATE - Trade policy | Insurance
IATE - Trade policy | Insurance


date de réception de la communication de la demande

date of the receipt of the communication of the application
IATE - LAW
IATE - LAW


date limite de réception des candidatures [ date limite de présentation des demandes ]

application deadline date
Travail et emploi
Labour and Employment


date limite de réception des soumissions

tender closing date
Gestion des stocks et du matériel
Inventory and Material Management


date limite de réception

closing date
transport > transport maritime des marchandises
transport > transport maritime des marchandises


date de réception de l'échantillon au laboratoire

Date sample received in laboratory
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 281271004
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 281271004


impression de documents de réception [ intervalle dates de réception ]

receiving document printer
Finances
Finance


date de réception

commissioning date
eau > ouvrages de retenue
eau > ouvrages de retenue


antenne commune d'émission et de réception

common transmit-receive antenna
télécommunication > antenne
télécommunication > antenne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les autorités compétentes en matière de réception peuvent, conformément à la législation pertinente applicable le 5 octobre 2016, continuer d'accorder des réceptions UE par type jusqu'aux dates obligatoires de réception UE par type de moteurs énoncées à l'annexe III et continuer d'accorder des dérogations conformément à cette législation jusqu'aux dates obligatoires de mise sur le marché des moteurs énoncées à l'annexe III.

2. Approval authorities may, in accordance with the relevant legislation applicable on 5 October 2016, continue to grant EU type-approvals until the mandatory dates for the EU type-approval of engines set out in Annex III and continue to grant exemptions in accordance with that legislation until the mandatory dates for the placing on the market of engines set out in Annex III.


Aux fins du respect des dates butoirs ou des délais de prescription, la date de réception, par le détaillant, des messages, demandes ou plaintes visés au premier alinéa est réputée être la date de leur réception par l'organisateur.

For the purpose of compliance with time-limits or limitation periods, receipt of the messages, requests or complaints referred to in the first subparagraph by the retailer shall be considered as receipt by the organiser.


d) la date ou les dates de réception de la communication;

(d) the date or dates when the communication was received; and


(4) Sur réception du rapport, le juge qui préside peut fixer la date de la reprise de l’audience sur la gestion de l’instance à une date qui suit d’au moins trente jours la date de la réception du rapport et enjoint le greffier local d’informer le requérant et le procureur général de la date fixée.

(4) On receipt of the parole eligibility report, the presiding judge may set a date for the resumption of the case management hearing which shall be at least 30 days after the day on which he or she receives the parole eligibility report and direct the local registrar to notify the applicant and the Attorney General of the date set.


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(2) S’il s’est écoulé plus de 30 jours entre la date de signature de la demande de réintégration et la date de sa réception par le registraire, les intérêts courent à compter de la date de réception de la demande.

(2) Where there is a difference of more than 30 days between the date of signature on an application for reinstatement and the date on which the application is received by the Registrar, interest shall accrue from the date on which the application is received by the Registrar.


(i) au cours de la période commençant six ans avant la date de la réception, par le ministère de l’Emploi et du Développement social, de la demande d’avis visée au paragraphe (2) et se terminant à la date de réception de la demande de permis de travail par le ministère, a confié à tout étranger à son service un emploi dans la même profession que celle précisée dans l’offre d’emploi et lui a versé un salaire et ménagé des conditions de travail qui étaient essentiellement les mêmes — mais non moins avantageux — que ceux précisés dans l’ ...[+++]

(i) during the period beginning six years before the day on which the request for an opinion under subsection (2) is received by the Department of Employment and Social Development and ending on the day on which the application for the work permit is received by the Department, provided each foreign national employed by the employer with employment in the same occupation as that set out in the foreign national’s offer of employment ...[+++]


Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax


1.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base» contenu dans la partie 4 du numéro de réception par type visé à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué à la dernière modification technique majeure du présent règlement à la date où la réception CE par type a été accordée.

1.2. In the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in Section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 2007/46/EC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the latest major technical amendment to this Regulation on the date the EC type-approval was granted.


5. Si les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules ne sont pas disponibles, ou ne sont pas conformes aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 715/2007 et à l’annexe XIV du présent règlement, lorsque la demande de réception est faite, le constructeur communique ces informations dans un délai de six mois à compter de la date correspondante visée à l’article 10, paragraphe 2 du règlement (CE) no 715/2007 ou dans les six mois à compter ...[+++]

5. If the vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information is not available, or does not conform to Article 6 and 7 of Regulation (EC) No 715/2007 and Annex XIV of this Regulation, when the application for type-approval is made, the manufacturer shall provide that information within six months of the relevant date set out in paragraph 2 of Article 10 of Regulation (EC) No 715/2007 or within six months of the date of type-approval, whichever date is later.


Je voudrais savoir si vous avez dans ce registre, en mémoire ou écrit quelque part, la date de la réception de la demande et son contenu, la date à laquelle les amendements demandés par votre client sont remis au client et la date à laquelle les autres membres de votre comité parapluie, notamment les greffiers, sont informés des amendements tels qu'ils sont rédigés et de l'intention qui les a motivés.

I have a question about that log. Somewhere, saved in memory or in writing, do you have the date on which the request is received, the nature of the request, the date on which amendments requested by the client are submitted to the client, and the date on which other members of your umbrella committee, specifically clerks, are informed of the amendments as drafted and of their intent.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

date de la réception de la communication

Date index:2023-02-17 -

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