1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les pouvoirs adjudicateurs n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 40 , paragraphe 6, l'accès libre, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande, pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date de présentation des offres.
1. In open procedures, where contracting authorities do not offer free and full direct access by electronic means in accordance with Article 40(6) to the specifications and any supporting documents, the specifications and supplementary documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request to participate, provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders.